| |
Payer le moins d'impôts et taxes possibles, tel est le sens de l'optimisation fiscale. Cette démarche n'est pas réservée qu'aux multinationales qui défraient régulièrement l'actualité. Elle est à la portée de toutes les entreprises même les plus modestes. Point n'est...
Editeur :
BoD - Books on Demand
Parution :
2024-04-15
epub sans DRM
|
Le 12 mars 2024 a eu lieu à Reims le premier séminaire sur les représentations culturelles du droit de l'alcool. Centré sur la prohibition, ce séminaire a réuni les contributions des étudiants du Master 2 Droit du vin et des spiritueux de la Faculté de droit et de...
Editeur :
Books on Demand
Parution :
2024-04-14
epub sans DRM
|
"Erreurs judiciaires et injustice sociale" constitue une analyse de notre système judiciaire actuel, capable du meilleur comme du pire. La justice, rendue par les hommes pour les hommes, en est le symbole. Comment pouvons-nous accuser une personne sans preuves formelles...
Editeur :
Le Lys Bleu Éditions
Parution :
2024-03-05
epub sans DRM
|
Les voitures de police sont généralement très visibles dans notre société, annoncant le rôle important de la police et appréciées des enfants.
Le rôle de la police est de faire respecter la loi, de assurer la sécurité, la santé et les biens des citoyens, et de prévenir...
Editeur :
Books on Demand
Parution :
2023-11-21
epub sans DRM
|
Ce livre examine l'exploitation des ressources naturelles et l'émergence de nouvelles routes maritimes commerciales en Arctique. Il met en évidence la réglementation du commerce international qui encadre les échanges économiques et commerciaux résultant de ces...
Editeur :
Books on Demand
Parution :
2023-11-08
epub sans DRM
|
Ce guide vous donne les clés de compréhension indispensables à la mise en place et à l’exécution du télétravail. Il expose en 50 questions les aspects fondamentaux sous le prisme juridique :• Qu’est-ce que le télétravail ? Qu’est-ce qu’il n’est pas ?• Quels sont les...
Editeur :
EdiPro
Parution :
2023-09-05
epub sans DRM
|
Sauvegarder le patrimoine linguistique de l'Europe
La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires est une convention du Conseil de l’Europe conçue pour protéger et promouvoir les langues minoritaires traditionnelles des États parties et permettre aux...
Editeur :
Conseil de l'Europe
Parution :
2023-09-01
epub sans DRM
|
Le droit de l'urbanisme demeure encore aujourd'hui un domaine complexe qui requiert une profonde connaissance du droit public, privé et des connaissances juridiques approfondies.
Dans ce livre, Fares Zlitni revient aux sources, définitions, rouages et aux nombreux...
Editeur :
Books on Demand
Parution :
2023-06-06
epub sans DRM
|
Comprendre l'hypothèque et maitriser son vocabulaire.
Hypothèque légale, judiciaire et traditionnelle, apprenez à faire la différence et à saisir les subtilités de ces nombreuses hypothèques selon les différentes législations. Les droits hypothécaires et les droits des...
Editeur :
Books on Demand
Parution :
2023-06-05
epub sans DRM
|
"Le secteur de la construction immobilière est un domaine qui mobilise diverses connaissances juridiques de droit public et privé.
Ainsi, les acteurs de la construction immobilière doivent respecter les règles d'urbanisme qui confient aux pouvoirs publics la...
Editeur :
Books on Demand
Parution :
2023-04-26
epub sans DRM
|
Contrat classique, la vente immobilière obéit malgré tout à des règles juridiques, fiscales et administratives très précises. Ce manuel a pour but de retracer le circuit d’un acte de vente immobilière depuis la conclusion du contrat de mandat pour la mise en vente d’un...
Editeur :
SEFI
Parution :
2023-04-25
epub sans DRM
|
Gagner beaucoup d'argent et ne payer aucun impôt aujourd'hui en France, pays champion de la pression fiscale, c'est possible, et en toute légalité. C'est le but de cet ouvrage, montrer les principaux leviers d'action et aider à faire les choix les plus économes pour...
Editeur :
Books on Demand
Parution :
2023-03-20
epub sans DRM
|
Le marché européen de l’assurance s’est construit de manière classique à partir des grands principes de liberté d’établissement et de libre prestation de services. À la différence des secteurs de la banque et de la finance, l’harmonisation ne s’y est toutefois réalisée...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2022-11-24
Collection :
Collection droit de l'Union européenne - Manuels
ePub
|
Le droit antitrust de l'Union européenne correspond à l'application des articles 101 et 102 TFUE. Il s'agit des règles juridiques visant la lutte contre les ententes et les abus de position dominante anticoncurrentiels, ayant un impact sur le marché intérieur de l'Union...
Editeur :
Editions de l'Université de Bruxelles
Parution :
2022-11-17
Collection :
Le droit antitrust de l'Union européenne
epub sans DRM
|
Le recueil Jurisprudence de la CJUE 2021. Décisions et commentaires réunit les décisions de la Cour de justice prononcées au cours de l’année 2021 qui ont été considérées comme étant les plus significatives dans chacune des matières couvertes par le droit de l’Union...
Editeur :
Larcier-Intersentia
Parution :
2022-11-17
Collection :
Collection droit de l'Union européenne - Grands arrêts
epub sans DRM
|
Le droit est-il incapable d’encadrer l’innovation technologique ? L’idée est véhiculée ici et là comme un constat désarmant toute tentative de légiférer sur le « nouveau », en raison principalement du rythme incessant de l’innovation. L’innovation est devenue un...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2022-11-03
Collection :
Penser le droit
ePub
|
Dans un contexte de sous-protection des intérêts collectifs, l'action collective conjointe s'est imposée comme une solution pragmatique. Grâce à la mutualisation des frais de justice et au rééquilibre des rapports de force, les justiciables y trouvent une voie d'accès...
Editeur :
Books on Demand
Parution :
2022-11-01
epub sans DRM
|
L’Union européenne est productrice de normes pénales. C’est une réalité assez récente, mais qui a connu des développement fulgurants ces trente dernières années, avec, dans un premier temps, l’identification de la coopération judiciaire pénale comme une matière...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2022-10-30
Collection :
Collection droit de l'Union européenne - Manuels
ePub
|
La première édition 2007 du « Traité de droit administratif européen » se voulait un point de départ au développement de la science du droit administratif européen dans la littérature francophone. Sa troisième édition 2022 entièrement actualisée est ajourd’hui devenue...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2022-10-24
Collection :
Droit administratif / Administrative law
ePub
|
« Je ne doute pas que cet ouvrage sera dans la bibliothèque de tous ceux qui doivent réfléchir à l’organisation et la définition de la stratégie d’un cabinet d’avocats ».Didier Martin, Senior Partner, Bredin Prat « Antoine tient le lecteur en éveil, il lui tend un...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2022-10-18
Collection :
Droit, management & stratégies
ePub
|