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Dans un secteur où les conflits sont fréquents, cet ouvrage aide à maîtriser l’art de la résolution des litiges dans le secteur assurantiel. L’auteur y explore en détailtrois modes de règlements : amiable, judiciaire et disciplinaire.Les litiges dans le domaine de...
Editeur :
L'Argus de l'Assurance Editions
Parution :
2024-08-28
Collection :
Droit / Réglementation_Contentieux / Sinistres
ePub
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Ce manuel est destiné aux étudiants en première année de licence de droit ou d’AES, aux élèves des Instituts d’études politiques, ainsi qu’aux candidats aux concours de la fonction publique.
On qualifie d’institutions publiques les normes et les structures qui...
Editeur :
Flammarion
Parution :
2024-08-28
Collection :
Champs
ePub
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Ce manuel est destiné aux étudiants en première année de licence de droit ou d’AES, aux élèves des Instituts d’études politiques, ainsi qu’aux candidats aux concours de la fonction publique.
On qualifie d’institutions publiques les normes et les structures qui...
Editeur :
Flammarion
Parution :
2024-08-28
Collection :
Champs
PDF
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La matière de l’extinction des obligations est évolutive. Les choses paraissent figées alors qu’elles sont en réalité sujettes à des mouvements importants au gré de l’évolution du droit objectif. Dans ce contexte, la théorie générale des modes d’extinction des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-08-26
Collection :
Droit privé et sciences criminelles
PDF, ePub
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Qu’est-ce qu’un nouveau-né ? Quelle est sa place sur la scène juridique ? Telles sont les questions auxquelles cet ouvrage a pour ambition de répondre.Au fur et à mesure de la découverte de cette notion, l’étude éprouve les conditions traditionnellement admises pour...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-08-26
Collection :
Le Droit aujourd'hui
PDF, ePub
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L’idée clé de cet ouvrage c’est que des circonstances environnementales, matérielles et sociales déclenchent des ressentis partagés qui sont à l’origine des agissements collectifs. L’ouvrage quitte donc une vision classique psycho-centrée mettant toutes les...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-08-25
Collection :
Psycho-Logiques
PDF, ePub
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Le continent africain est entouré de vastes espaces maritimes (océans Atlantique et Indien, mers Rouge et Méditerranée) où abondent d’importantes ressources halieutiques et minérales d’autant plus précieuses que l’économie y est fragile et en proie à de nombreuses...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-08-22
Collection :
Inter-National
PDF, ePub
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Ce livre offre un témoignage poignant sur la réalité vécue par les défenseurs des droits fonciers et environnementaux du Nord Kivu en République Démocratique du Congo, acteurs engagés opérant dans des conditions sécuritaires difficiles et exposés à des risques, malgré...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-08-22
Collection :
Harmattan RDC
PDF
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Cet ouvrage offre un aperçu de l'évolution des finances publiques en République du Congo, de l’époque coloniale à nos jours. Il présente le nouveau cadre général des finances publiques au Congo, analysant en profondeur la structure et la classification du budget de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-08-22
Collection :
Harmattan Congo-Brazzaville
PDF, ePub
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Nul ne peut échapper au droit. Celui qui naît se voit déjà doté d’une filiation, d’un nom, d’un prénom, et aussi sans doute d’un domicile et d’une nationalité. Tout au long de la vie se nouent de multiples liens juridiques créateurs d’obligations diverses (achats les...
Editeur :
Que sais-je ?
Parution :
2024-08-21
Collection :
Que sais-je ?
epub sans DRM
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Créée en 1945 dans la continuité de la Cour permanente de justice internationale de la Société des Nations, la Cour internationale de Justice n’est pas une juridiction ordinaire : elle ne juge aucun individu, mais détermine si les États qui acceptent sa compétence ont...
Editeur :
Que sais-je ?
Parution :
2024-08-21
Collection :
Que sais-je ?
epub sans DRM
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Le vocabulaire constitutionnel nomme les acteurs que l’actualité met quotidiennement en scène (le président de la République, le Premier ministre, les députés...) et des activités tout aussi présentes dans les médias (le vote d’une loi ou sa censure par le Conseil...
Editeur :
Que sais-je ?
Parution :
2024-08-21
Collection :
Que sais-je ?
epub sans DRM
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Nous sommes aujourd’hui accoutumés à voir l’État soumis au contrôle juridictionnel, au point que nous oublions que l’existence même d’un droit administratif relève, en quelque sorte, du miracle. En effet, n’est-il pas étonnant que l’État accepte de se considérer comme...
Editeur :
Que sais-je ?
Parution :
2024-08-21
Collection :
Que sais-je ?
epub sans DRM
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Du jour où ni les dieux ni la nature ne furent plus consultés dans la mise en œuvre de la vie collective, c’est à l’homme seul qu’il revint d’élaborer l’ordre politique jugé idéal. La Constitution est le fruit de cette élaboration, puisqu’elle permet à l’action...
Editeur :
Que sais-je ?
Parution :
2024-08-21
Collection :
Que sais-je ?
epub sans DRM
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Les déchets, qu’ils résultent d’activités économiques ou du quotidien des ménages, sont au coeur de tout un pan de l’économie et de la réglementation. Cependant, à l’inverse de la réglementation sur les déchets des ménages, la gestion des déchets industriels n’a été...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2024-08-14
Collection :
Environnement_Pollution/déchets
ePub
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En l’espace de quatre décennies de décentralisation (1982-2024), la gestion des collectivités locales s’est profondément transformée. Des méthodes novatrices de management et de financement se sont développées, mais elles se sont accompagnées d’une montée des risques ...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2024-08-14
Collection :
Gestion publique locale_Finances publiques locales
ePub
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¦ Des leçons détaillées, des repères incontournables et des compléments pour gagner des points¦ Des sujets corrigés, classiques ou difficiles, pour s’entraîner avant l’examen ou le concours¦ Un questionnaire de 100 QCM pour faire le point sur ses connaissances¦ Une...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2024-08-13
Collection :
Leçons de Droit
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Comprendre les aspects juridiques de la vie d'un commerçant L'ouvrage traite du programme de droit commercial tel qu'il est enseigné en deuxième année des études de droit : introduction au droit commercial, l'acte de commerce, le commerçant, les entreprises, les biens...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-08-01
Collection :
HyperCours
epub sans DRM
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Une approche claire et détaillée de la notion de commercialitéCet ouvrage, qui s'adresse principalement aux étudiants de L2 et L3, propose une approche claire et détaillée de la notion de commercialité. Il intéressera également les praticiens souhaitant actualiser leurs...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-08-01
Collection :
Cours
epub sans DRM
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Zouglou et Moyisme est une mise en scène de deux tendances antagonistes. Le Zouglou est un mouvement socioculturel adoubé d’une teinture idéologique. Il est né dans le milieu universitaire ivoirien vers la fin des années 1980. Le Moyisme est un néologisme sorti du même...
Editeur :
Les Impliqués
Parution :
2024-08-01
PDF
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