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Cet ouvrage permettra aux étudiants de comprendre les principaux thèmes du Droit des finances publiques grâce à 40 exercices d'application (questions de cours, dissertations et commentaires de texte).Pour chaque...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2023-07-18
Collection :
Exos Droit
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La question de la décentralisation en France est à la fois ancienne et récente, si on considère notamment le choix qui a été fait d'accentuer ce modèle administratif, de donner davantage d'autonomie aux collectivités et de leur attribuer un grand nombre de compétences....
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-07-17
Collection :
Grale
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Cet ouvrage est une contribution au droit social européen portant sur la question de la rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée. Si un tel mode de rupture est aujourd’hui admis dans la majorité des États membres de l’Union européenne, il est...
Editeur :
Peter Lang GmbH, Internationaler Verlag der Wissenschaften
Parution :
2023-07-14
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Depuis 2005, le M.I.R. (Mouvement International pour les Réparations de Martinique) et plusieurs autres organisations et personnes de la diaspora africaine poursuivent en justice l'Etat français pour réclamer réparation des trois crimes contre l'humanité commis avec la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-07-13
Collection :
Questions contemporaines
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Au moment où le monde est constamment façonné par des combats multiformes visant la préservation des droits de l'homme, les organisations internationales, elles, continuent de se cacher derrière l'immunité juridictionnelle pour fragiliser un droit fondamental de la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-07-13
Collection :
Logiques Juridiques
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Publié chaque année depuis 27 ans, le DAUH est la mémoire du droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat. Seul inventaire annuel commenté des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales de l’année échue, le DAUH constitue...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2023-07-12
Collection :
Droit de l'urbanisme_Ouvrages généraux et d'initiation
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La justice est omniprésente dans l’actualité, mais son fonctionnement reste très mal connu. Cet ouvrage se propose d’en présenter de façon claire et pédagogique l’organisation, les institutions et le fonctionnement, sous la forme de questions/réponses.
Cette édition...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2023-07-11
Collection :
Découverte de la vie publique
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Le droit de l'énergie recouvre les aspects juridiques respectivement internes et internationaux de l'énergie. Dans le premier cas, on traitera du droit français de l'énergie tandis que, dans le second cas, on traitera de l'internationalisation de son économie et du...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-07-10
Collection :
Le Droit aujourd'hui
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Le droit européen regroupe l’ensemble des lois qui sont applicables à la majeure partie de l’Europe et à la manière dont elles sont transposées dans les pays membres. Cette branche du droit, née pendant la seconde moitié du XXe siècle, est liée à un projet politique :...
Editeur :
Que sais-je ?
Parution :
2023-07-05
Collection :
Que sais-je ?
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Le droit de la construction est au carrefour de plusieurs matières juridiques : droit des contrats, droit des biens, droit de l’urbanisme, droit fiscal, etc. Ordinairement défi nie comme une branche du droit composée des règles et des institutions juridiques relatives à...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2023-07-05
Collection :
Droit de la construction_Ouvrages généraux
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Maître Bibombe Oseka Mwembia Liliane analyse les cycles électoraux congolais et découvre le coup subi par la qualité de la démocratie. Le pays ne peut se priver du regard historique du processus ni esquiver le poids des ratées constatées Elle recommande un attachement à...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-07-04
Collection :
Harmattan RDC
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La prééminence du droit est une notion qui sature le discours contemporain relatif à la démocratie libérale, où elle se trouve assimilée à l'idée de garantie des droits fondamentaux. D'où provient cependant l'idée selon laquelle les gouvernants doivent être soumis à un...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-07-04
PDF
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Dès l’origine, le droit du travail a pris en compte le « statut familial » du salarié en organisant une protection de sa « vie parentale ». Cette finalité anime toujours une part substantielle des normes sociales (droits liés à la maternité, la paternité, à la maladie,...
Editeur :
Presses universitaires de Bordeaux
Parution :
2023-06-30
Collection :
Droit
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Cet ouvrage aborde un certain nombre de thèmes qui n'ont jamais été autant d'actualité que dans la période traversée par la France et l'Europe avec la guerre en Ukraine. Au moment où l'envolée des prix de l'énergie conduit la Commission européenne, sous la pression de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-06-30
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Les procédures collectives sont conçues par le droit français contemporain pour organiser, sous la direction de l'autorité judiciaire, la sauvegarde, le redressement ou la liquidation des entreprises en difficulté.Ces procédures soulèvent des problèmes complexes car...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2023-06-29
Collection :
Cours
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D'esprit anthropologique et pluraliste, l'ouvrage ne se limite pas aux sources françaises et s'intéresse à l'étude de la jurisprudence et de la doctrine à Rome, dans l'ancien droit, dans la common law et en droits musulman et talmudique.
En outre, il ne s'agit pas des...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2023-06-29
Collection :
Connaissance du droit
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Souvent regroupés sous la catégorie de " droit musulman ", les systèmes juridiques des pays du monde arabe se sont engagés depuis le xixe siècle dans un processus de modernisation de leur droit et de leurs institutions. S'ils se revendiquent d'une même culture juridique...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2023-06-29
Collection :
Université
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Autorité judiciaire de l'Union, la Cour de justice de l'Union européenne assure le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités. Ses constructions jurisprudentielles ont édifié une Union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe et...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2023-06-29
Collection :
Grands arrêts
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La présente version du précis Dalloz de droit international privé correspond à une refonte de fond en comble par rapport à la dernière édition remontant à 2013.La refonte était rendue nécessaire, non seulement du fait de la forte européanisation de la matière en droit...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2023-06-29
Collection :
Précis
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Dans un contexte d'extinction de masse de la biodiversité, on assiste paradoxalement à un « retour » des grands carnivores (ours brun, loup gris, lynx) en Europe. L'on peut alors s'interroger sur la part de contribution des instruments juridiques à la réalisation de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-06-29
Collection :
Prix Scientifique
PDF, ePub
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