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Ce guide fournit les instruments facilitant la compréhension et l’apprentissage du droit de l’Union européenne (Institutions européennes et Système juridique) et aide à la préparation des travaux dirigés.1re partie : les notions essentielles qui structurent le droit de...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2026-03-17
ePub
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Toutes les procédures civiles d'exécution.Nombreuses modifications à la suite de la réforme de la saisie des rémunérations, désormais confiée aux commissaires de justice.Les + de l'édition 2026 :- nombreux textes applicables aux commissaires de justice (sociétés,...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2026-03-12
Collection :
Codes Dalloz Professionnels
epub sans DRM
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Ce Précis est consacré aux règles essentielles du droit européen des affaires, c'est-à-dire aux principes de libre circulation et de libre concurrence et à leur mise en œuvre.Le principe de libre circulation constitue le fondement de la plupart des règles matérielles du...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2026-03-12
Collection :
Précis
epub sans DRM
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Au Gabon, l’IVG fait l’objet d’une reconnaissance partielle grâce aux lois de 2018 et 2021 intégrant le motif de « détresse psychologique ». Cependant, ces avancées juridiques se heurtent à de fortes résistances culturelles et institutionnelles. Ce numéro de la Revue...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2026-03-12
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Le droit au logement est un droit fondamental consacré par la constitution congolaise (art 48), plusieurs textes et les instruments internationaux dont la Déclaration universelle des droits de l’homme (article 25). Toute personne a la possibilité d’avoir un logement...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2026-03-12
Collection :
Harmattan RDC
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L'ambition de cette 4e édition des Grands arrêts du droit de la santé est de porter à la connaissance de ses lecteurs, en les situant dans la vaste perspective et prospective juridique et sociologique qui caractérise cet ouvrage, les décisions les plus récentes et les...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2026-03-12
Collection :
Grands arrêts
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On présente généralement l’Océanie comme étant composée de trois ensembles : la Mélanésie, la Micronésie et la Polynésie. Pourtant, les identités océaniennes sont bien plus diverses et ne se limitent pas à cette classification.Les valeurs propres aux sociétés...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2026-03-12
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Environ 50 % des condamnations prononcées chaque année concernent des infractions routières (circulation routière et transports).Cette 26e édition du Code de la route est intégralement annotée et commentée. Les + de l'édition 2026 :- un commentaire pratique actualisé...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2026-03-12
Collection :
Codes Dalloz Professionnels
epub sans DRM
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Les études en droit administratif et en science administrative reposent souvent sur l’idée implicite que l’administration et le droit administratif constitueraient des phénomènes universels, nécessaires et largement homogènes, les différences nationales n’étant perçues...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2026-03-12
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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À la différence du droit administratif " général ", le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative.
Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2026-03-12
Collection :
Grands arrêts
epub sans DRM
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Le seul code complet sur la matière.Les + de l'édition 2026 : - partie législative du Code général de la fonction publique composée de 8 livres, entrée en vigueur le 1er mars 2022 ;- Trois premiers livres de la partie règlementaire (droits, obligations et protections;...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2026-03-12
Collection :
Codes Dalloz Professionnels
epub sans DRM
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L'objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :le cours traditionnel en page de...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2026-03-10
Collection :
Le droit en schémas
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Cet ouvrage propose une analyse de la reconnaissance et de la mise en œuvre du droit à l’eau en Guinée, envisagé comme un droit fondamental en constante construction. Il retrace le processus progressif de consécration de ce droit, largement influencé par les normes...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2026-03-05
Collection :
Harmattan Guinée
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Cet ouvrage analyse l’efficacité de l’exécution des sentences arbitrales internationales à travers l’étude de l’articulation entre la Convention de New York de 1958 et les droits processuels nationaux relatifs à la reconnaissance (exequatur) et à l’exécution forcée. Il...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2026-03-05
Collection :
Harmattan Mali
PDF, ePub
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Cet ouvrage analyse la phase de jugement des crimes internationaux devant la Cour pénale spéciale (CPS) de la République centrafricaine, juridiction hybride mêlant règles de la Common Law et règles de civil Law. L’auteur y examine, à partir de la pratique...
Editeur :
Harmattan Sénégal
Parution :
2026-03-05
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Fruit d’un colloque international du CEGLA, organisé du 28 au 30 novembre 2022 à Niamey (Niger), l’ensemble des communications rassemblées dans cet ouvrage met en lumière les défis et perspectives du transfert de compétences et du développement local en...
Editeur :
Harmattan Sénégal
Parution :
2026-03-05
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Travail de recherche sur le passage de Dominique de Villepin au Quai d’Orsay en qualité de ministre des Affaires étrangères entre 2002 et 2004, ce livre se veut une contribution à l’étude de la politique étrangère de la France dans une période historique particulière...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2026-03-05
Collection :
Pour Comprendre
PDF, ePub
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Le droit international public a une influence active sur l'ordre constitutionnel des États post-conflits. Les administrations de paix, qui déconstruisent les conflits et pacifient les territoires, représentent, exceptionnellement, la porte d'entrée du droit...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2026-03-05
Collection :
Études Eurafricaines
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Cette nouvelle édition mise à jour propose dans un format « poche » l'essentiel de ce qu'il faut retenir des finances publiques : définitions, histoire, cadre budgétaire général dont : les grandes questions fiscales,...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2026-03-05
Collection :
Découverte de la vie publique
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Face à la montée en puissance des fraudes à l’assurance, les entreprises du secteur doivent relever un double défi : adopter une politique de tolérance zéro tout en veillant à la rentabilité économique de leurs actions.Ce guide méthodologique et opérationnel propose aux...
Editeur :
L'Argus de l'Assurance Editions
Parution :
2026-03-04
Collection :
Guide pratique
ePub
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