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L'émergence de la préoccupation éthique dans les différents systèmes juridiques est le fruit d'un paradoxe troublant : qualifiée d'effet de mode, elle est pourtant aussi âgée que la Justice. Le XXIe siècle a vu la résurgence de cette question toucher tous les prétoires,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-03-29
Collection :
Inter-National
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La coopération judiciaire internationale en matière pénale est un instrument indispensable à la lutte contre la criminalité internationale ou transfrontalière. Dans une région telle que la Guyane, elle prend un sens particulier au regard tant des contraintes...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-03-10
Collection :
Bibliothèques de droit
PDF, ePub
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75 ans après le jugement de Nuremberg, le droit international pénal, c'est-à-dire la répression internationale des crimes les plus graves, n'en finit plus de se développer : riche de la création des tribunaux pénaux internationaux au début des années 1990 et de...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2021-01-27
Collection :
Grands arrêts
epub sans DRM
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Tout le droit maritime en 300 pages : droit privé, droit international public, droit du travail...
Vaste comme l’océan, le droit maritime contient les règles juridiques applicables à la navigation maritime et aux activités humaines en mer. Cette matière originale...
Editeur :
Vuibert
Parution :
2021-01-26
Collection :
Les fondamentaux du droit
ePub
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Pourquoi et comment le droit de la preuve doit-il être unifié dans les États membres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ? L'harmonisation du droit de la preuve se justifie par la disparité des normes probatoires aux sources...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-01-07
Collection :
Études africaines
PDF
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Quel est l'ancrage du concept d'Union de droit dans le droit et la pratique de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) ? Développé par la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE), le concept d'Union de droit procède d'une adaptation des attributs de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-10-21
Collection :
Études africaines
PDF, ePub
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Depuis ces dernières décennies, les facilités toujours plus grandes de transport et de communication ont entraîné une internationalisation du droit, qui accroît d'autant l'intérêt du droit international privé. À cela s'ajoute l'influence du droit communautaire, qui...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2020-10-07
Collection :
Université
epub sans DRM
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La plupart des cours d'eau transfrontaliers de la Chine prennent leur source en Chine. On prétend généralement que ce pays, profitant de sa position géohydrologique avantageuse, adopte une stratégie unilatérale dans ses projets hydrauliques. Cet ouvrage étudie de façon...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-09-23
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
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« Oh, David, tu fais un boulot cool… tu te balades… tu glandes… Tu fais ta ronde ? T’es au boulot, là ? » Éducateur de rue : voilà un métier mal connu, souvent mal jugé, et pourtant indispensable. À travers de nombreux entretiens, l’auteure effectue une analyse fine de...
Editeur :
PUG
Parution :
2020-08-05
Collection :
POINTS DE VUE ET DEBATS SCIENTIFIQUES
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Cet essai s’adresse à toute personne, civile ou militaire, désirant comprendre les circonstances entourant la commission des crimes de guerre. Il décrit le cadre général dans lequel le combattant évolue durant un conflit armé et décortique les facteurs pouvant le...
Editeur :
Presses universitaires de Namur
Parution :
2020-05-26
Collection :
Droit
PDF sans DRM
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Cette fiche a vocation à faciliter l’apprentissage des mécanismes du droit international privé par : une approche simplifiée des règles de compétence internationale des juridictions françaises et de l’effet des jugements étrangers en France ; un raisonnement étape par...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2020-04-03
Collection :
Lexifiche
PDF
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Cette fiche vous permettra : d’acquérir les repères nécessaires à la bonne compréhension du contentieux de l’Union européenne ; d’appréhender les principales procédures faisant intervenir le juge européen.
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2020-04-03
Collection :
Lexifiche
PDF
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Cette Lexifiche a vocation à fournir une synthèse du cours de droit international public. Elle vous permettra de vous familiariser avec les notions essentielles de cette discipline en présentant ses acteurs et ses normes ainsi que les questions relatives à son...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2020-04-03
Collection :
Lexifiche
PDF
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Le droit européen a un impact direct sur notre quotidien. La citoyenneté européenne instaurée par le traité sur l'Union européenne consacre notre identité commune. Aussi est-ce essentiel de comprendre comment fonctionne cette grande union de pays qu'est l'Union...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2020-04-03
Collection :
Lexifiche
PDF
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Cet ouvrage fournira aux étudiants en droit toutes les clés pour comprendre le droit international privé. Pour chaque chapitre couvrant un thème du droit international privé, cet ouvrage vise 4 objectifs :Apprendre : des fiches de cours pédagogiques et...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2020-01-28
Collection :
Tout-en-un droit
PDF
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Cet ouvrage fournira aux étudiants en droit toutes les clés pour comprendre le droit de l'Union Européenne. Pour chaque chapitre couvrant un thème du droit de l'Union Européenne, cet ouvrage vise 4 objectifs :Apprendre : des fiches de cours pédagogiques et...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2020-01-28
Collection :
Tout-en-un droit
PDF
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La régulation du contentieux international des actions de groupe constitue le prolongement dans l'ordre international des fonctions poursuivies par une action de groupe dans l'ordre interne (l'accès à la justice, l'efficacité économique et la régulation des marchés), et...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-01-07
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Dans le cadre de la Constitution de 1988, le Tribunal fédéral suprême brésilien a pris une position de plus en plus interventionniste vis-à-vis des compétences d'autres organes suprêmes de l'Etat et de leur autonomie institutionnelle. Contrairement à l'image du...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-01-02
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Une approche complète du droit de la concurrence interne et européen : pratiques BtoB, pratiques anticoncurentielles, aides d'état... Cet ouvrage s'intéresse au droit interne et au droit européen. Il traite des pratiques B to B n'affectant pas le marché (clauses de...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2020-01-01
Collection :
Université
epub sans DRM
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Contrats internationaux : juridictions compétentes, loi applicable et régimes des contratsLe présent ouvrage permet d'appréhender le monde foisonnant des contrats internationaux, d'en cerner les différentes problématiques et de maîtriser les nombreuses sources de la...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2020-01-01
Collection :
Université
epub sans DRM
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