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Les marchés privés de travaux relèvent de la libre négociation des parties ; ces dernières peuvent donc déterminer les pièces constitutives du marché, fixer librement le prix… Cependant, le Code civil, le Code de la construction, les normes AFNOR… contiennent des...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2023-11-22
Collection :
Droit de la construction_Contrats et marchés de construction
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Ces dernières années, l’économie de l’aménagement urbain en France est en constante évolution. En témoignent l’émergence de nouveaux acteurs de la régulation du financement des opérations d’aménagement et la transformation des modalités d’ajustement des équilibres...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2023-11-22
Collection :
Droit de l'urbanisme_Projets urbains et opérations d'aménagement
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En avril 2019, le ministre du Budget annonçait aux professionnels de l’immobilier l’ouverture de la data des transactions immobilières au grand public, alors qu’elle ne l’était précédemment qu’aux seuls ayants droit, pour l’essentiel les collectivités locales. Cette...
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Le Moniteur
Parution :
2023-11-22
Collection :
Immobilier_Évaluation
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L’évolution des sources, des notions, des catégories et du fond du droit de la commande publique entre en résonance avec celle, non moins fondamentale, d’un contentieux des contrats administratifs dont l’architecture a été, en quelques années seulement, totalement...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2023-11-22
Collection :
Commande publique_Contentieux
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Face à l’augmentation des prix dans tous les domaines et afin de faire des économies, les acheteurs publics doivent optimiser la performance de leurs achats dans le respect de la réglementation.Suivant les différentes étapes de la vie des marchés publics, de la mise en...
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Le Moniteur
Parution :
2023-11-22
Collection :
Commande publique_Pratiques et outils innovants
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Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics, forment un ensemble de documents de référence déterminant les modalités d’exécution de la plupart des marchés. En particulier, le CCAG Marchés Industriels (MI) qui concerne les...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2023-11-22
Collection :
Commande publique_CCAG
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Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics, forment un ensemble de documents de référence déterminant les modalités d’exécution de la plupart des marchés. En particulier, le CCAG Techniques de l’Information et de la...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2023-11-22
Collection :
Commande publique_CCAG
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Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics, forment un ensemble de documents de référence déterminant les modalités d’exécution de la plupart des marchés. En particulier, le CCAG Prestations Intellectuelles (PI) concernant...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2023-11-22
Collection :
Commande publique_CCAG
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60 fiches pour réviser tout le cours de Droit des obligations :les définitions à connaître ;les erreurs à éviter ; les points essentiels à retenir ;des exercices...
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ELLIPSES
Parution :
2023-11-21
Collection :
Fiches
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S’il est un pays qui concentre dans son cinéma tous les excès et les contradictions de la société, l’Italie peut sans doute être celui-ci. La richesse de sa culture et les méandres de son histoire ont en effet toujours inspiré les intellectuels italiens parmi lesquels...
Editeur :
LettMotif
Parution :
2023-11-20
Collection :
Darkness
PDF sans DRM
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Ce document rassemble et édite pour la première fois le Code civil du Tchad, dont le contenu compile des textes juridiques de deux générations : la première, le Code civil français de 1958, réhabilité et maintenu en usage par la loi constitutionnelle du Tchad...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-11-16
Collection :
Afriques en mutations
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Ce livre souligne l’œuvre novatrice et déterminante du Groupement européen des magistrats pour la médiation (GEMME) pour implanter la médiation en France et en Europe. Le GEMME a célébré, au Conseil de l’Europe, les 20 ans de sa création, en présence du Garde des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-11-16
PDF, ePub
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Première juridiction française par le nombre d’affaires jugées, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) statue en premier et dernier ressort sur les recours formés par les demandeurs d’asile contre les décisions de l’Office français de protection des réfugiés et...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-11-16
Collection :
Prix Scientifique
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Le droit minier camerounais, comme la plupart des législations minières d’Afrique noire francophone, tire ses origines des textes coloniaux. Pendant la période coloniale, l’exploitation minière était fondée sur le pillage sauvage des ressources minérales au profit des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-11-09
Collection :
Logiques Juridiques
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L’eau douce constitue un enjeu majeur dans la conception du monde actuel. Au départ un problème environnemental, mais avec des incidences politiques, l’eau devient un problème d’humanité et de survie des États. Dans le même ordre, l’eau douce du Bassin du Congo...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-11-09
Collection :
Études africaines
PDF, ePub
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Au-delà de la technique de la proportionnalité, principe et norme de contrôle, le concept de proportionnalité, d’essence jus-naturaliste, déploie son action structurante dans la création de la norme fiscale, celle-ci étant entendue au sens large, et modératrice dans...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-11-09
Collection :
Finances publiques
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À quel moment une musique est-elle considérée comme un plagiat ? Que se passe-t-il en cas de découverte d’un trésor dans son jardin ? Peut-on déposer une couleur à titre de marque ? Comment payer ses impôts en œuvres d’art ? A ces différentes questions, le législateur...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-11-09
Collection :
Le Droit aujourd'hui
PDF, ePub
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Le mouvement de métropolisation, engagé en France dans les années 1960, et fortement accentué sous l’effet de la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 par la création des métropoles et des pôles métropolitains, puis amplifié par la loi MAPTAM, suscite...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-11-09
Collection :
Droit des collectivités territoriales
PDF, ePub
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Au-delà de la technique de la proportionnalité, principe et norme de contrôle, le concept de proportionnalité, d’essence jus-naturaliste, déploie son action structurante dans la création de la norme fiscale, celle-ci étant entendue au sens large, et modératrice dans...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-11-09
Collection :
Finances publiques
PDF
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À jour du Tome I du Traité des Risques d’Entreprises 2023Établissant un pont entre la théorie et la pratique, cet ouvrage est destiné aux professionnels désireux d’appréhender et d’optimiser la technique d’assurance du risque d’entreprise.La première partie aborde sous...
Editeur :
L'Argus de l'Assurance Editions
Parution :
2023-11-08
Collection :
Assurances de dommages_Entreprises et risques
ePub
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