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Texte de base :
Convention collective nationale du 12 décembre 1978, étendue par arrêté du 15 mai 1979. Mise à jour par avenant n° 114 du 10 juillet 2006, étendu par arrêté du 5 juin 2007.
Champ d'application :
La présente convention règle, sur le territoire...
Editeur :
Journaux officiels
Parution :
2022-03-07
Collection :
Conventions collectives
PDF sans DRM
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Les instruments de paiement et de crédit sont des outils et des mécanismes appréhendés à travers leur rôle économique.Les instruments de paiement servent à effectuer des paiements en évitant la manipulation des espèces, tandis que les instruments de crédit permettent...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-03-07
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Ce livre est le fruit d'une intervention dans une usine nucléaire, l'objectif était la conception et l'implémentation d'une tablette tactile dont l'usage devra servir à optimiser le travail des opérateurs de production. Adressé aux professionnels en entreprise,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-03-07
Collection :
Logiques sociales
PDF, ePub
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La procédure pénale moderne repose sur des principes essentiels et fondateurs dont celui des droits de la défense qui est un pilier de toute procédure pénale. Cet ouvrage démontre que l'impact du droit français sur la prise en compte législative des droits de la défense...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-03-03
Collection :
Études Eurafricaines
PDF
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Il n’est point de liberté dès lors que les lois permettent que dans certaines occasions l’homme cesse d’être une personne et devienne une chose : vous verrez alors l’industrie du puissant tout employée à faire sortir de la foule des combinaisons civiles celles que la...
Editeur :
ENS Éditions
Parution :
2022-03-01
Collection :
La croisée des chemins
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Ce manuel propose une sélection de questions de philosophie du droit parmi les plus importantes :les sources du droit,la plénitude du droit et l’hypothèse du non droit,la mise en œuvre du droit par l’institution judiciaire,la...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2022-03-01
ePub
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Cet ouvrage est le fruit d'une étude objective basée sur l'expérience de l'auteur au sein du port, enrichie de ses recherches personnelles et de sa formation d'Officier de port au Centre TRAINMAR de Dakar. Le lecteur y découvrira les différentes procédures et formalités...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-03-01
PDF, ePub
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28 fiches pour réviser tout le cours de Droit du traitement et de la protection des données personnelles :les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2022-03-01
Collection :
Fiches
ePub
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Cet ouvrage a pour objet l'analyse de la protection juridique des personnes vivant avec un handicap en République Démocratique du Congo à travers une protection conventionnelle, constitutionnelle et légale. Les personnes vivant avec un handicap constituent une minorité...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-03-01
Collection :
Géopolitique mondiale
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Depuis quelques décennies, diverses tendances convergentes paraissent contribuer, d’un côté, à faire dépérir le sens propre de la chose publique et de son droit : la crise de la puissance publique et même du service public, l’effritement de la séparation entre la...
Editeur :
Éditions de la Sorbonne
Parution :
2022-02-28
Collection :
De Republica
PDF sans DRM
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Le contrat de travail, que connaît une très forte majorité de la population active, a un contenu de plus en plus riche et complexe. Il est fini le temps où l'on se contentait d'un engagement oral ou d'un court écrit- telle une lettre d'engagement de rédaction sommaire -...
Editeur :
Éditions Universitaires d'Avignon
Parution :
2022-02-28
Collection :
En-Jeux
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La juridicisation croissante de notre vie publique et le fonctionnement de l’État de droit ont rendu nécessaire de reposer la question des modes de raisonnement fondant désormais les décisions judiciaires, de plus en plus importantes, de plus en plus nombreuses, qui...
Editeur :
Éditions de la Sorbonne
Parution :
2022-02-28
Collection :
De Republica
PDF sans DRM
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À l’antisémitisme du régime de Vichy, qui ne cesse de se rappeler à la mémoire de notre temps, les historiens ont consacré de très nombreuses recherches. Au Conseil d’État, qui vient de célébrer son deuxième centenaire au sein de l’organisation administrative française,...
Editeur :
Éditions de la Sorbonne
Parution :
2022-02-28
Collection :
De Republica
PDF sans DRM
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Des droits fondamentaux au fondement du droit, le lien semble non seulement direct, mais évident. Or l’examen des différents discours théoriques sur le droit montre qu’il n’en est rien. Le livre de Charlotte Girard analyse précisément les différences de traitement du...
Editeur :
Éditions de la Sorbonne
Parution :
2022-02-28
Collection :
De Republica
PDF sans DRM
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Riche et lumineuse, la carrière du professeur Jean-Claude Masclet s’est spontanément mise au service de l’Université. Jamais rétif à l’exercice de la fonction universitaire ou de la charge administrative, il s’est utilement dévoué à la diffusion du savoir et de...
Editeur :
Éditions de la Sorbonne
Parution :
2022-02-28
Collection :
De Republica
PDF sans DRM
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Cet ouvrage réunit les contributions de dix spécialistes en proposant l’étude de la notion du bien-être et sa place dans le droit. Il analyse la pertinence d’une approche du droit à partir du bien-être et s’interroge sur la réception dans le droit de ce concept. Le...
Editeur :
Éditions de la Sorbonne
Parution :
2022-02-28
Collection :
De Republica
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Les OGM suscitent, à tort ou à raison, les inquiétudes de l’opinion et sont l’enjeu de débats scientifiques, juridiques et politiques. La vivacité des réactions auxquelles donnent lieu leur autorisation et leur expérimentation incite à croiser les connaissances et à...
Editeur :
Éditions de la Sorbonne
Parution :
2022-02-28
Collection :
De Republica
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Sous le titre Un républicain au service de la République, ce livre rassemble des éléments originaux dont le seul lien réside dans l’exceptionnelle personnalité du bénéficiaire, le professeur François Luchaire. Depuis plus de soixante ans, il a été tour à tour...
Editeur :
Éditions de la Sorbonne
Parution :
2022-02-28
Collection :
De Republica
PDF sans DRM
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Le 19 novembre 1999, le professeur Jacques Lafon décédait brutalement au Caire où il dirigeait l’Institut du droit des affaires internationales. Au cours d’une brillante carrière universitaire en qualité de professeur agrégé aux universités de Dijon, de...
Editeur :
Éditions de la Sorbonne
Parution :
2022-02-28
Collection :
De Republica
PDF sans DRM
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Pierre-Laurent Prier (1953-2005), professeur de droit public à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, disparu le 5 septembre 2005, a marqué, tant par sa personnalité attachante que par son rayonnement scientifique, l’université et le monde de la recherche. Auteur de...
Editeur :
Éditions de la Sorbonne
Parution :
2022-02-28
Collection :
De Republica
PDF sans DRM
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