Les 7 principes d'action du droit pénal sont les pierres angulaires des systèmes juridiques pénaux du XXIe siècle. Ils servent de références aux législateurs, aux juges, aux procureurs et aux avocats pour organiser la meilleure justice pénale possible au royaume des...
Editeur : Hachette Éducation
Parution : 2021-01-27
Collection : Droit-Sciences Politiques
Format(s) : ePub
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La preuve est le facteur judiciaire essentiel qui détermine la dynamique pénale. Elle se décline en indices graves, concordants et corroboratifs formant une preuve complète. Traditionnellement bâtie sur les données factuelles de l’infraction, elle est enrichie par les...
Editeur : Hachette Éducation
Parution : 2021-01-27
Collection : Droit-Sciences Politiques
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Les 7  principes d’action du droit pénal sont les pierres angulaires des systèmes juridiques pénaux du xxie  siècle. Ils servent de références aux législateurs, aux juges, aux procureurs et aux avocats pour organiser la meilleure justice pénale possible au royaume des...
Editeur : Hachette Éducation
Parution : 2017-08-23
Collection : Les Fondamentaux
Format(s) : ePub
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Les 7 principes d’action du droit pénal sont les pierres angulaires des systèmes juridiques pénaux du xxie siècle. Ils servent de références aux législateurs, aux juges, aux procureurs et aux avocats pour organiser la meilleure justice pénale possible au royaume des...
Editeur : Hachette Éducation
Parution : 2016-01-06
Collection : Les Fondamentaux Droit-Sciences Politiques
Format(s) : ePub
7,99
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