Télécharger le livre :  Les défauts de la chose
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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre quelles sont les « défectuosités » en matière de responsabilité contractuelle et extracontractuellesLe législateur, la doctrine et la jurisprudence francophones usent, parfois côte à côte, de termes...

Editeur : Anthemis
Parution : 2016-05-04

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Télécharger le livre :  Le contrôle fiscal
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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre au mieux les aspects pratiques du contrôle fiscal belgeEn prévoyant une nouvelle réforme fiscale, l’accord gouvernemental entend rétablir la compétitivité des entreprises belges vis-à-vis des pays...

Editeur : Anthemis
Parution : 2016-05-04

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Télécharger le livre :  Actualités de droit pénal
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Les Éditions Anthemis vous proposent un retour complet sur l’actualité du droit pénalL’exécution effective des sanctions pécuniaires : un coup d’« EPE » dans l’eau ?Fruit du Plan d’action 2012-2013 du Collège pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale, les lois...

Editeur : Anthemis
Parution : 2016-05-04

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Télécharger le livre :  Obligations, contrats et réparation des dommages
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Les Éditions Anthemis vous proposent un retour complet sur les dernières législations concernant les obligations et le droit des contrats ainsi que la responsabilité civileNouvelle édition 2014-2016Les matières du droit des obligations, du droit des contrats (civils et...

Editeur : Anthemis
Parution : 2016-05-04

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Télécharger le livre :  Actualités en droit alimentaire
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Les Éditions Anthemis vous proposent un retour complet sur l’actualité du droit alimentaireDepuis de nombreuses années, les inquiétudes en matière alimentaire occupent une place de plus en plus importante dans notre quotidien. Plus précisément, c’est le lien entre nos...

Editeur : Anthemis
Parution : 2016-05-04

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Télécharger le livre :  Contrats publics
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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le fonctionnement des contrats publicsLe principe d’égalité de traitement et l’obligation de transparence dans l’attribution des marchés et contrats publicsSi les principes de transparence et...

Editeur : Anthemis
Parution : 2016-05-04

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Télécharger le livre :  Le Tribunal de la Famille et de la Jeunesse
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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre les enjeux du Tribunal de la Famille et de la JeunesseEtat des lieux après un an d'application :Le 1er septembre 2014, le Tribunal de la Famille et de la Jeunesse était créé en Belgique, après une...

Editeur : Anthemis
Parution : 2016-05-04

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Télécharger le livre :  La théorie des nullités en droit pénal
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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la théorie des nullités en droit pénalLa question de la régularité de la preuve au pénal est un enjeu majeur de l’État de droit et de la démocratie. La théorie des nullités qui règle le sort des...

Editeur : Anthemis
Parution : 2016-05-04

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Télécharger le livre :  La responsabilité du travailleur, de l’employeur et de l’assuré social
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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour appréhender la responsabilité du travailleur, de l’employeur et de l’assuré socialSi les règles relatives à la responsabilité civile touchent l’ensemble des matières du droit, elles connaissent toutefois des...

Editeur : Anthemis
Parution : 2016-05-04

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Télécharger le livre :  Les documents sociaux dans l'entreprise
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Les Éditions Anthemis vous proposent un retour complet sur les dernières dispositions légales prises concernant les documents sociaux en entrepriseLes différentes obligations en matière de documents sociaux, auxquelles les entreprises belges doivent se conformer, ont...

Editeur : Anthemis
Parution : 2016-05-04

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Télécharger le livre :  Les secrets professionnels
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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre les tenants et les aboutissants du secret professionnel dans leurs différents domainesLa question du secret professionnel peut être envisagée sous de nombreux angles, notamment sous celui de la...

Editeur : Anthemis
Parution : 2016-05-04

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Télécharger le livre :  Les provisions comptables et fiscales
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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le fonctionnement des provisions comptables et fiscalesLa provision est un prélèvement opéré sur le résultat de l’exercice en vue de couvrir les pertes ou les charges nettement circonscrites quant à...

Editeur : Anthemis
Parution : 2016-05-04

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Télécharger le livre :  La Cour européenne des droits de l’homme dans la presse
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Les Éditions Anthemis réunissent les actes du colloque à propos de la Cour européenne des droits de l’homme et de ses acteurs, tenu le 24 octobre 2013 à StrasbourgCet ouvrage rassemble les actes d’un colloque qui s’est tenu le 24 octobre 2013 au Palais des droits de...

Editeur : Anthemis
Parution : 2016-05-04

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Télécharger le livre :  Le statut des travailleurs frontaliers au Luxembourg
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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le statut des travailleurs transfrontaliers au LuxembourgPays dynamique au centre de l’Europe, le Luxembourg se caractérise par un emploi particulièrement important de travailleurs dits « frontaliers...

Editeur : Anthemis
Parution : 2016-05-04

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Télécharger le livre :  Le reclassement professionnel des travailleurs licenciés
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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre les tenants et les aboutissants du reclassement professionnelLa loi du 26 décembre 2013 sur le statut unique a réservé une part importante aux mesures de reclassement professionnel.Le reclassement...

Editeur : Anthemis
Parution : 2016-05-04

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Télécharger le livre :  Le fil d'Ariane du règlement collectif de dettes
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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet afin de mieux appréhender une situation de surendettementLe surendettement touche de plus en plus de ménages.Le règlement collectif de dettes et, en amont, la médiation amiable offrent à la personne surendettée la...

Editeur : Anthemis
Parution : 2016-05-04

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Télécharger le livre :  Le droit disciplinaire dans l'enseignement
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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le droit disciplinaire dans l'enseignementTout comme les magistrats, les avocats ou les médecins, les enseignants/éducateurs et directions d’école peuvent être sanctionnés lorsqu’ils manquent à leurs...

Editeur : Anthemis
Parution : 2016-05-04

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Télécharger le livre :  Le crédit hypothécaire
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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet à propos du crédit hypothécaire et de sa pratiqueLe crédit hypothécaire est une opération importante de la vie économique et financière de l’emprunteur. Il constitue pourtant, dans la pratique notariale, un acte...

Editeur : Anthemis
Parution : 2016-05-04

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Télécharger le livre :  Optimalisation fiscale des professions médicales
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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet afin de répondre aux questions fiscales des professionnels de la santéQuels conseils fiscaux apporter aux professionnels de la santé ?Le statut fiscal et social des professionnels dans le secteur médical mérite un...

Editeur : Anthemis
Parution : 2016-05-04

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Télécharger le livre :  Responsabilités des intervenants de l'immobilier
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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre les relations et responsabilités de chacun des acteurs de l’immobilierLa (co)propriété immobilière et les opérations juridiques qui y sont liées font intervenir divers acteurs dont la mission et les...

Editeur : Anthemis
Parution : 2016-05-04

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