Ebooks d'Eugène Banyaku Luape Epotu en PDF

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Ajouter à ma liste d'envies Procédure devant la cour constitutionnelle congolaise Eugène Banyaku Luape Epotu Ce livre est une réflexion sur la primauté du droit subjectif sur le droit substantiel, avec pour conséquence procédurale, l'abandon par le juge de l examen du fond de l' objet en cause suite au défaut de qualité du requérant ou du manque de son lien d intérêt à... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2023-01-06 Collection : Harmattan RDC PDF sans DRM 13,99 €

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