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La présente convention collective s’applique aux rapports entre employeurs et salariés, sur le territoire national, y compris les Dom, entrant dans le champ d’application défini ci-après. Cet accord s’applique à l’ensemble des entreprises et organismes employeurs...

Editeur : Journaux officiels
Parution : 2023-07-24
Collection : Conventions collectives
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