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LA CONCEPTION NOUVELLE DE L’IMPOT. —LA CONSTITUANTE. LES PRINCIPES FONDAMENTAUX. LES SYSTÈMES DEPUIS LE DIRECTOIREL’Assemblée constituante n’hésita pas à bouleverser le système fiscal jusqu’alors établi. Nous avons indiqué (voir les Impôts sous l’ancien régime) de...

Editeur : Collection XIX
Parution : 2015-12-17

epub sans DRM

2,49