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L'objet de l'usufruit
Marie Nicolle
L’usufruit est une institution ancienne et bien connue, même des non-juristes. En droit français, elle est définie à l’art. 578 du Code civil, dont la rédaction remonte à 1804. Cependant, depuis le début du XIXe siècle, la composition des patrimoines a considérablement...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2025-10-30
Collection : Droit privé et sciences criminelles
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11,99 €