Ebooks de Marta Peguera Poch en PDF

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Ajouter à ma liste d'envies Feuilleter Aux origines de la réserve héréditaire du Code civil : la légitime en pays de coutumes (xvie-xviiie siècles) Marta Peguera Poch La réserve héréditaire ne choisit pas entre la dévolution testamentaire et la dévolution légale, ce qui la rend « d’analyse difficile » (Michel Grimaldi). On oppose souvent sa fonction familiale, la protection des proches, à sa fonction individuelle, assurer un... Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille Parution : 2015-04-15 Collection : Histoire du droit PDF sans DRM 11,99 €

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