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Les procès devant le tribunal d'instance

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Paru le : 2004-11-01

Le tribunal d'instance se trouve au cœur de l'institution judiciaire. Le maillage territorial qu'il assure, le nombre des compétences et la simplicité de ses procédures en font une juridiction particulièrement accessible. Néanmoins, la diversité des compétences et l'existence de procédures spécifiqu...
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Description du livre

Le tribunal d'instance se trouve au cœur de l'institution judiciaire. Le maillage territorial qu'il assure, le nombre des compétences et la simplicité de ses procédures en font une juridiction particulièrement accessible. Néanmoins, la diversité des compétences et l'existence de procédures spécifiques à certaines d'entre elles sont une source de complexité. Cet ouvrage examine l'ensemble des règles de compétence et de procédure du tribunal d'instance.

À propos

Auteur
Philippe Flores
Éditeur
Editions L'Harmattan
Collection
La justice au quotidien
Parution
2004-11-01
Pages
100 pages
EAN papier
9782747573931

Auteur(s) du livre


Defaut-Illustration Philippe Flores

Caractéristiques détaillées - droits

EAN PDF
9782296378919
Prix
8,99 €
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
2608 Ko
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