Téléchargez le livre : LES EMPLOIS-JEUNES : Nouveaux contractuels de l'administration

LES EMPLOIS-JEUNES : Nouveaux contractuels de l'administration

de

,

Éditeur :

Editions L'Harmattan

Collection : Logiques Juridiques

Paru le : 2000-11-01

L’arrêt Berkani qualifie ces contractuels d’agents de droit public et la loi sur les contrats emplois-jeunes les qualifie d’agents de droit privé. Cette double qualification est lourde de conséquences. En effet, ce sont deux régimes juridiques qui vont cohabiter pour une même situation matérielle et...
Voir tout
Ce livre est accessible aux handicaps Voir les informations d'accessibilité
Ebook téléchargement , DRM LCP 🛈 DRM Adobe 🛈
Compatible lecture en ligne (streaming)
11,99 €
Ajouter à ma liste d'envies
Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
Image Louise Reader présentation

Louise Reader

Lisez ce titre sur l'application Louise Reader.

badge apple Application Louise Reader
badge Android Application Louise Reader

Description du livre

L’arrêt Berkani qualifie ces contractuels d’agents de droit public et la loi sur les contrats emplois-jeunes les qualifie d’agents de droit privé. Cette double qualification est lourde de conséquences. En effet, ce sont deux régimes juridiques qui vont cohabiter pour une même situation matérielle et provoquer une incohérence juridique au sein du personnel des services publics. Par ailleurs, ces qualifications juridiques multiples ont un impact sur les droits dont va pouvoir bénéficier l’agent et sur l’organisation du service public.

À propos

Auteur
Marie-Line Laurent , Marie-Line Laurent
Éditeur
Editions L'Harmattan
Collection
Logiques Juridiques
Parution
2000-11-01
Pages
162 pages
EAN papier
9782738485021

Caractéristiques détaillées - droits

EAN PDF
9782296400511
Prix
11,99 €
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
4317 Ko
Ce livre est accessible aux handicaps informations d'accessibilité

Suggestions personnalisées