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LES EMPLOIS-JEUNES : Nouveaux contractuels de l'administration
Marie-Line Laurent , Marie-Line Laurent
L’arrêt Berkani qualifie ces contractuels d’agents de droit public et la loi sur les contrats emplois-jeunes les qualifie d’agents de droit privé. Cette double qualification est lourde de conséquences. En effet, ce sont deux régimes juridiques qui vont cohabiter pour...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2000-11-01
Collection : Logiques Juridiques
PDF

11,99 €