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DÉCISIONS ESSENTIELLES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL DES ORIGINES A NOS JOURS

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Éditeur :

Editions L'Harmattan

Collection : Logiques Juridiques

Paru le : 2000-11-01

Cet ouvrage est un recueil des décisions essentielles du Conseil constitutionnel depuis sa création. Il possède cent soixante décisions recouvrant tous les domaines de compétence du juge constitutionnel. Le choix des décisions a été opéré à partir de deux critères : leur fréquence de citation dans l...
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Description du livre

Cet ouvrage est un recueil des décisions essentielles du Conseil constitutionnel depuis sa création. Il possède cent soixante décisions recouvrant tous les domaines de compétence du juge constitutionnel. Le choix des décisions a été opéré à partir de deux critères : leur fréquence de citation dans les manuels de droit et de contentieux constitutionnel et leur caractère récent.

À propos

Auteur
Sonia Dubourg-Lavroff , Antoine Pantelis
Éditeur
Editions L'Harmattan
Collection
Logiques Juridiques
Parution
2000-11-01
Pages
699 pages
EAN papier
9782738426208

Caractéristiques détaillées - droits

EAN PDF
9782296291195
Prix
47,99 €
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
24949 Ko
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