Télécharger le livre :  DÉCISIONS ESSENTIELLES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL DES ORIGINES A NOS JOURS
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Cet ouvrage est un recueil des décisions essentielles du Conseil constitutionnel depuis sa création. Il possède cent soixante décisions recouvrant tous les domaines de compétence du juge constitutionnel. Le choix des décisions a été opéré à partir de deux critères :...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2000-11-01
Collection : Logiques Juridiques
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Télécharger le livre :  DROITS ET LIBERTES EN GRANDE BRETAGNE ET EN FRANCE
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L'étude parallèle des solutions retenues pour garantir les droits et libertés en Grande-Bretagne et en France fait d'abord apparaître de notables différences entre les deux pays. Celles-ci doivent pourtant être relativisées, soit du fait de convergences à l'œuvre dans...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2000-11-01
Collection : Logiques Juridiques
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