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LA RESPONSABILITÉ DES CONSTRUCTEURS

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Paru le : 2002-12-01

Le droit de la responsabilité des constructeurs a connu de profonds bouleversements depuis la loi Spinetta de 1978. À l’heure actuelle, le droit positif semble s’orienter vers une protection sans cesse accentuée des intérêts du maître d’ouvrage, en facilitant la mise en jeu de la responsabilité des ...
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Le droit de la responsabilité des constructeurs a connu de profonds bouleversements depuis la loi Spinetta de 1978. À l’heure actuelle, le droit positif semble s’orienter vers une protection sans cesse accentuée des intérêts du maître d’ouvrage, en facilitant la mise en jeu de la responsabilité des constructeurs. Cet ouvrage examine avec minutie toute la réglementation applicable et intègre la jurisprudence la plus récente. Il est un guide juridique indispensable pour tous les acteurs de la construction .

À propos

Auteur
Sabine Bertolaso , Emmanuelle Ménard
Éditeur
Editions L'Harmattan
Collection
La justice au quotidien
Parution
2002-12-01
Pages
92 pages
EAN papier
9782747533188

Caractéristiques détaillées - droits

EAN PDF
9782296303850
Prix
8,99 €
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
2466 Ko
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