Télécharger le livre :  LA RESPONSABILITÉ DES CONSTRUCTEURS
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Le droit de la responsabilité des constructeurs a connu de profonds bouleversements depuis la loi Spinetta de 1978. À l’heure actuelle, le droit positif semble s’orienter vers une protection sans cesse accentuée des intérêts du maître d’ouvrage, en facilitant la mise en...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2002-12-01
Collection : La justice au quotidien
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8,99