Contentieux de la circulation routière

Droits de la défense, sanctions administratives, poursuites pénales
de

,

Éditeur :

Lamy

Collection : Axe droit

Paru le : 2011-07-06

Vingt ans après la loi du 10 juillet 1989, le bilan du permis à points est indéniablement positif. La mortalité sur la route a, en effet, connu une baisse spectaculaire. La lutte pour la sécurité routière s'est, toutefois, traduite par une verbalisation de masse qui ne va pas sans poser problème à...
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À propos


Éditeur

Collection

Parution
2011-07-06

Pages
344 pages

EAN papier
9782721212665


Caractéristiques détaillées - droits

EAN EPUB
9782721213785
Prix
44,99 €
Nombre pages copiables
0
Nombre pages imprimables
0
Taille du fichier
865 Ko

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