L'établissement de la preuve fiscale

Essai de droit processuel
de

Éditeur :

Editions L'Harmattan

Collection : Finances publiques

Paru le : 2019-12-23

Si l'étude de la preuve est souvent réalisée sous l'angle de la charge de la preuve, peu d'ouvrages sont consacrés à l'établissement de celle-ci. Ce processus recouvre tant la recherche de la preuve que son appréciation par un juge. Cet ouvrage, sous l'angle du droit processuel, propose une analyse ...
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À propos



Collection

Parution
2019-12-23

Pages
848 pages

EAN papier
9782343186726

Auteur(s) du livre



Caractéristiques détaillées - droits

EAN PDF
9782140138782
Prix
46,99 €
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
5213 Ko
EAN EPUB
9782336889535
Prix
42,99 €
Nombre pages copiables
illimité
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Taille du fichier
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