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L'établissement de la preuve fiscale
Emmanuel Joannard-Lardant
Si l'étude de la preuve est souvent réalisée sous l'angle de la charge de la preuve, peu d'ouvrages sont consacrés à l'établissement de celle-ci. Ce processus recouvre tant la recherche de la preuve que son appréciation par un juge. Cet ouvrage, sous l'angle du droit...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2019-12-23
Collection : Finances publiques
PDF, ePub

42,99 €