La forêt et le droit

La définition de la forêt en droit français
de

Paru le : 2020-03-04

S'il existe un régime forestier et des règles s'appliquant aux « bois et forêts », la notion de forêt n'est juridiquement jamais définie. Malgré l'absence de définition générale, il en existe des définitions spécifiques. Elles donnent une base unifiée à des conventions internationales ou bien répond...
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À propos




Parution
2020-03-04

Pages
128 pages

EAN papier
9782343195896

Auteur(s) du livre



Caractéristiques détaillées - droits

EAN PDF
9782140144448
Prix
11,99 €
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
6147 Ko
EAN EPUB
9782336895192
Prix
9,99 €
Nombre pages copiables
illimité
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Taille du fichier
6147 Ko

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