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La forêt et le droit
Solène Grandjean
S'il existe un régime forestier et des règles s'appliquant aux « bois et forêts », la notion de forêt n'est juridiquement jamais définie. Malgré l'absence de définition générale, il en existe des définitions spécifiques. Elles donnent une base unifiée à des conventions...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2020-03-04
Collection : Droit du Patrimoine culturel et naturel
PDF, ePub

9,99 €