La réparation en nature

de

Paru le : 2018-03-13

Dans le silence de la loi, la réparation du préjudice prend, le plus souvent, la forme d'une réparation pécuniaire. Pourtant, la jurisprudence accepte depuis longtemps d'ordonner la réparation en nature. La doctrine encourage fortement cette orientation et en déduit parfois sa prééminence, voyant da...
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À propos



Collection

Parution
2018-03-13

Pages
629 pages

EAN papier
9782361701208

Auteur(s) du livre



Caractéristiques détaillées - droits

EAN PDF SANS DRM
9782379280504
Prix
15,99 €

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