Tous les ebooks de la collection "Thèses de l’IFR" - Presses de l'Université Toulouse Capitole

22 Livre(s)


Ajouter à ma liste d'envies Feuilleter L'après-contrat Anne-Catherine Richter Une fois le contrat considéré comme éteint, il ne disparaît pas de la scène juridique : il donne lieu à un après-contrat. Si l’existence d’un tel concept est acquise en droit positif, la réalité qu’il cherche à désigner est insuffisamment saisie, et la légitimité du... Editeur : Presses de l'Université Toulouse Capitole Parution : 2024-01-08 Collection : Thèses de l’IFR PDF sans DRM 15,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Feuilleter La doctrine constitutionnelle Sacha Sydoryk Étudier la « doctrine constitutionnelle » peut apparaître comme une gageure. L’objet est vaste, chacun en a une certaine préconception tant sur sa délimitation correcte que sur ce qui peut en être dit et, surtout, ce qui doit en être dit, et la position de l’émetteur du... Editeur : Presses de l'Université Toulouse Capitole Parution : 2023-12-05 Collection : Thèses de l’IFR PDF sans DRM 15,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Feuilleter L'enfant refusé Léa Juzan À une époque où le désir d’enfant est au coeur du débat public et où l’enfant apparaît aux yeux de tous comme une source de bonheur et d’épanouissement, cette thèse se propose d’interroger l’adéquation de la législation à la situation où, à l’inverse, un parent... Editeur : Presses de l'Université Toulouse Capitole Parution : 2022-05-30 Collection : Thèses de l’IFR PDF sans DRM 15,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Feuilleter La gestion des risques contractuels par le contrat Alexis Downe Si le contrat est un acte de prévision, il est également à l’origine de certains risques. Ces risques contractuels désignent l’éventualité d’un écart avec la réalisation de l’opération contractuelle. Lorsqu’ils sont pensés en corrélation avec la norme contractuelle, il... Editeur : Presses de l'Université Toulouse Capitole Parution : 2021-03-02 Collection : Thèses de l’IFR PDF sans DRM 15,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Feuilleter Le dualisme juridictionnel en matière de propriété publique Anthony Falgas La construction jurisprudentielle réalisée par les juges au long des siècles, a permis de poser progressivement les critères de répartition que l’on connaît aujourd’hui.La systématisation de ces différentes strates jurisprudentielles montre le passage d’une répartition... Editeur : Presses de l'Université Toulouse Capitole Parution : 2019-10-22 Collection : Thèses de l’IFR PDF sans DRM 15,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Feuilleter Restructurations sociétaires et responsabilité pénale Aliénor Boulanger Au cours de son existence, la société peut être amenée à se restructurer pour répondre aux besoins de son évolution. Qu’elles soient le fruit d’une volonté d’adaptation, d’extension ou la conséquence de difficultés rencontrées, les opérations réalisées sont alors... Editeur : Presses de l'Université Toulouse Capitole Parution : 2019-09-24 Collection : Thèses de l’IFR PDF sans DRM 15,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Feuilleter L'obligation de paiement de la dette publique française Liliane Icher Le paiement – le remboursement du capital et le versement des intérêts – de la dette publique française est une problématique centrale en politique mais le sujet est moins fréquemment traité en droit. Pourtant, il soulève de nombreuses interrogations juridiques.... Editeur : Presses de l'Université Toulouse Capitole Parution : 2019-07-18 Collection : Thèses de l’IFR PDF sans DRM 15,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Feuilleter La compétence du salarié Sarah Thomas Bien que la « compétence » soit un mot connu du vocabulaire juridique, le droit du travail l’utilise dans une autre perspective : celle de désigner l’habileté des salariés. Alors qu’avant 2008, le mot était quasiment absent du Code du travail, il y est aujourd’hui... Editeur : Presses de l'Université Toulouse Capitole Parution : 2019-07-18 Collection : Thèses de l’IFR PDF sans DRM 15,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Feuilleter La justice criminelle des capitouls de Toulouse (1566 - 1789) Claire Faure La ville de Toulouse, occitane et indépendante au temps des comtes, vit sa renommée croître au XVIe siècle, siècle d'or de la cité, par la réputation de son Université et de son parlement, grâce au commerce du pastel tout comme à la vigueur de l'institution municipale... Editeur : Presses de l'Université Toulouse Capitole Parution : 2018-05-02 Collection : Thèses de l’IFR PDF sans DRM 15,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Feuilleter L'organisation judiciaire en Indochine française 1858-1945. Tome I Adrien Blazy Au-delà de la mise en valeur économique, la colonisation vise à transformer les sociétés colonisées, à les guider vers l'idée du progrès telle que définie par les colonisateurs. L'instrument de régulation sociale qu'est la justice ne peut sortir inchangé d'une telle... Editeur : Presses de l'Université Toulouse Capitole Parution : 2018-03-16 Collection : Thèses de l’IFR PDF sans DRM 15,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Feuilleter Les définitions en droit privé Louis-Marie Schmit Omnis definitio in iure cixili periculosa est : toute définition est périlleuse en droit. L'avertissement lancé par Javolenus, jurisconsulte romain du Ier siècle, habite la conscience collective des juristes contemporains. Suspectes d'introduire en droit un excès de... Editeur : Presses de l'Université Toulouse Capitole Parution : 2018-03-13 Collection : Thèses de l’IFR PDF sans DRM 15,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Feuilleter La réparation en nature Brunehilde Barry Dans le silence de la loi, la réparation du préjudice prend, le plus souvent, la forme d'une réparation pécuniaire. Pourtant, la jurisprudence accepte depuis longtemps d'ordonner la réparation en nature. La doctrine encourage fortement cette orientation et en déduit... Editeur : Presses de l'Université Toulouse Capitole Parution : 2018-03-13 Collection : Thèses de l’IFR PDF sans DRM 15,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Feuilleter Essai et enjeux d'une définition juridique du travail Delphine Gardes Le travail s'apparente à un vocable familier que chacun d'entre nous connaît, manie, utilise. Cette notion, issue de la langue courante, est régulièrement mobilisée par la discipline juridique. Pour autant, constat troublant, tout en étant de nombreuses fois usitée,... Editeur : Presses de l'Université Toulouse Capitole Parution : 2018-03-13 Collection : Thèses de l’IFR PDF sans DRM 16,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Feuilleter L'État royal Philippe Fabry Pierre Rebuffe fut l'un des plus grands juristes de son temps, un canoniste de premier plan qui ne négligea pas le droit civil et un auteur très prolifique soucieux de produire des textes utiles tant aux étudiants qu'aux pragmatici. Son oeuvre, évoluant entre le... Editeur : Presses de l'Université Toulouse Capitole Parution : 2018-03-13 Collection : Thèses de l’IFR PDF sans DRM 15,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Feuilleter Emploi public et finances publiques Romain Bourrel L'emploi public, notion plus englobante que celle de fonction publique, soulève de multiples questionnements concernant sa définition, son régime juridique et ses relations avec les finances publiques. Il occupe une place cardinale en droit public notamment en raison de... Editeur : Presses de l'Université Toulouse Capitole Parution : 2018-03-13 Collection : Thèses de l’IFR PDF sans DRM 15,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Feuilleter Les chercheurs saisis par la norme Amélie Maurel L'objet de cette thèse est de déterminer quels sont les droits et devoirs des chercheurs. Plus précisément, il s'agit d'examiner comment la norme se saisit des chercheurs dans leur diversité tant dans le processus de recherche - c'est-à-dire pendant la phase du choix... Editeur : Presses de l'Université Toulouse Capitole Parution : 2018-03-13 Collection : Thèses de l’IFR PDF sans DRM 15,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Feuilleter L'abstention de la puissance publique et la garantie des droits fondamentaux Damien Fallon L’abstention de la puissance publique entretient un lien étroit avec les droits fondamentaux. En effet, la fonction première des droits fondamentaux a historiquement été d’imposer des obligations d’abstention à la charge de la puissance publique. À cette fonction... Editeur : Presses de l'Université Toulouse Capitole Parution : 2018-03-13 Collection : Thèses de l’IFR PDF sans DRM 15,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Feuilleter L'effet corroboratif de la jurisprudence Charlotte Arnaud Dans un contexte d'enchevêtrement des systèmes normatifs et de pluralisme juridictionnel, la question de l'autorité de la jurisprudence est centrale. Tantôt abordée comme un instrument normatif, tantôt comme une donnée purement factuelle, elle est toujours une variable... Editeur : Presses de l'Université Toulouse Capitole Parution : 2018-03-13 Collection : Thèses de l’IFR PDF sans DRM 15,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Feuilleter Recherche sur la soft law en droit public français Benjamin Lavergne La soft law est un concept doctrinal issu du droit international public. Conçue à l'origine comme un ensemble d'énoncés à la force obligatoire atténuée ou inexistante, elle se conçoit désormais comme un concept englobant à même de rassembler tous les phénomènes éloignés... Editeur : Presses de l'Université Toulouse Capitole Parution : 2018-03-13 Collection : Thèses de l’IFR PDF sans DRM 15,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Feuilleter L'organisation judiciaire en Indochine française 1858-1945. Tome II Adrien Blazy Au-delà de la mise en valeur économique, la colonisation vise à transformer les sociétés colonisées, à les guider vers l'idée du progrès telle que définie par les colonisateurs. L'instrument de régulation sociale qu'est la justice ne peut sortir inchangé d'une telle... Editeur : Presses de l'Université Toulouse Capitole Parution : 2018-03-13 Collection : Thèses de l’IFR PDF sans DRM 15,99 €
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