Télécharger le livre :  Le dualisme juridictionnel en matière de propriété publique
Ajouter à ma liste d'envies
Feuilleter
La construction jurisprudentielle réalisée par les juges au long des siècles, a permis de poser progressivement les critères de répartition que l’on connaît aujourd’hui.La systématisation de ces différentes strates jurisprudentielles montre le passage d’une répartition...

Editeur : Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution : 2019-10-22
Collection : Thèses de l’IFR
PDF sans DRM

15,99