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La protection du débiteur dans les procédures individuelles d'exécution

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Éditeur :

Editions L'Harmattan

Collection : Logiques Juridiques

Paru le : 2005-01-01

Depuis quelques décennies, le réflexe s'est développé de se soucier du sort de la partie faible dans les relations qui se nouent et se dénouent entre les membres du corps social. Le sort du débiteur à l'encontre duquel ont été engagées des procédures forcées de recouvrement n'a que rarement retenu l...
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Description du livre

Depuis quelques décennies, le réflexe s'est développé de se soucier du sort de la partie faible dans les relations qui se nouent et se dénouent entre les membres du corps social. Le sort du débiteur à l'encontre duquel ont été engagées des procédures forcées de recouvrement n'a que rarement retenu l'attention. Dans son œuvre d'harmonisation du droit des affaires, le législateur communautaire africain prend position et concilie les intérêts du créancier et du débiteur.

À propos

Auteur
Sylvain Sorel Kuate Tameghe
Éditeur
Editions L'Harmattan
Collection
Logiques Juridiques
Parution
2005-01-01
Pages
460 pages
EAN papier
9782747576772

Auteur(s) du livre


Defaut-Illustration Sylvain Sorel Kuate Tameghe

Caractéristiques détaillées - droits

EAN PDF
9782296384446
Prix
31,99 €
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
86083 Ko
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