Ebooks de Sylvain Sorel Kuate Tameghe en PDF et EPUB

4 Livre(s)
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La justice, ses métiers, ses procédures 2ème édition
Sylvain Sorel Kuate Tameghe
Cet ouvrage aborde les juridictions camerounaises et les juridictions supranationales, tableau complété par les juridictions non étatiques. Il s'intéresse ensuite aux métiers de la justice (magistrats, avocats, huissiers, notaires, fonctionnaires des greffes, etc.) et...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2018-02-12
Collection : Études africaines
PDF, ePub

54,99 €
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Les grandes décisions de la cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA
Sylvain Sorel Kuate Tameghe , Paul Gérard Pougoue
En créant entre les Etats parties au traité OHADA une Cour commune de justice et d'arbitrage, les rédacteurs de ce traité ont eu à l'idée de dynamiser par ce moyen l'œuvre d'uniformisation en cours du droit des affaires en Afrique, notamment en s'assurant que les règles...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2010-06-01
Collection : Études africaines
PDF, ePub

41,99 €
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Jalons d'une habilitation à diriger des recherches
Sylvain Sorel Kuate Tameghe
Cet ouvrage retrace une expérience dont le socle est l'analyse de la législation issue du traité de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). A travers la lecture croisée de quelques-uns des Actes uniformes entrés en vigueur, il...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2008-01-01
Collection : Études africaines
PDF

24,99 €
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La protection du débiteur dans les procédures individuelles d'exécution
Sylvain Sorel Kuate Tameghe
Depuis quelques décennies, le réflexe s'est développé de se soucier du sort de la partie faible dans les relations qui se nouent et se dénouent entre les membres du corps social. Le sort du débiteur à l'encontre duquel ont été engagées des procédures forcées de...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2005-01-01
Collection : Logiques Juridiques
PDF

31,99 €