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La responsabilité pénale du chef d'entreprise

Essai de théorisation d'une responsabilité pénale en mutation
de

Paru le : 2021-10-21

Cette thèse a pour objectif de démontrer qu'il existe un traitement pénal spécifique réservé au chef d'entreprise. C'est au travers des conditions d'imputation que la responsabilité pénale du dirigeant peut être qualifiée d'« extra-ordinaire », dans le sens d'une responsabilité pénale dérogatoire du...
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Description du livre

Cette thèse a pour objectif de démontrer qu'il existe un traitement pénal spécifique réservé au chef d'entreprise. C'est au travers des conditions d'imputation que la responsabilité pénale du dirigeant peut être qualifiée d'« extra-ordinaire », dans le sens d'une responsabilité pénale dérogatoire du droit commun. La répression qui en découle connaît toutefois une mutation : d'autres moyens de nature répressive permettent de garantir l'éthique dans l'entreprise et d'affirmer que le droit pénal est en train de perdre le monopole de la sanction. L'étude distingue les mesures de « régulation » et les mesures d' « auto-régulation. Ce transfert de l'effectivité des règles éthiques à des mécanismes extrapénaux, conduit à faire de la voie pénale un outil au service d'alternatives à la répression pénale et à diminuer le champ de la responsabilité pénale du dirigeant.

À propos

Auteur
Victoria Ligny
Éditeur
Editions L'Harmattan
Collection
Droit privé et sciences criminelles
Parution
2021-10-21
Pages
408 pages
EAN papier
9782343243269

Auteur(s) du livre


Defaut-Illustration Victoria Ligny

Caractéristiques détaillées - droits

EAN PDF
9782140193583
Prix
30,99 €
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
3515 Ko
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EAN EPUB
9782336944326
Prix
30,99 €
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illimité
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