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Droit pénal du travail
Victoria Ligny
Cette Lexifiche vous propose une synthèse du droit pénal du travail : infractions réprimées en entreprise (harcèlement moral et sexuel, travail illégal, discriminations…), contrôles administratifs pouvant être diligentés par l’Inspection du travail et la CARSAT en...

Editeur : Enrick B. Editions
Parution : 2024-06-19
Collection : Lexifiche
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3,99 €
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Droit pénal des affaires
Victoria Ligny
Cette Lexifiche synthétise les principes et procédures du droit pénal appliqués aux affaires. Elle aborde notamment le régime de responsabilité pénale du chef d’entreprise et les infractions liées au monde des affaires. Elle offre ainsi aux étudiants en master ayant le...

Editeur : Enrick B. Editions
Parution : 2022-05-24
Collection : Lexifiche
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3,99 €
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La responsabilité pénale du chef d'entreprise
Victoria Ligny
Cette thèse a pour objectif de démontrer qu'il existe un traitement pénal spécifique réservé au chef d'entreprise. C'est au travers des conditions d'imputation que la responsabilité pénale du dirigeant peut être qualifiée d'« extra-ordinaire », dans le sens d'une...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2021-10-21
Collection : Droit privé et sciences criminelles
PDF, ePub

30,99 €