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La fonction consultative des juridictions constitutionnelles en Afrique noire francophone

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Éditeur :

Editions L'Harmattan

Collection : Études africaines

Paru le : 2021-12-09

Les juridictions constitutionnelles ne rendent pas uniquement des décisions. Elles émettent aussi des avis dans des matières limitativement énumérées. En fonction des requêtes, elles peuvent orienter l'action des pouvoirs publics, interpréter la Constitution ou apprécier une situation en lien avec l...
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À propos



Collection

Parution
2021-12-09

Pages
244 pages

EAN papier
9782343245270

Auteur(s) du livre



Caractéristiques détaillées - droits

EAN PDF
9782140197970
Prix
18,99 €
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
1955 Ko

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