L'abus de droit en droit constitutionnel

de

Éditeur :

Editions L'Harmattan

Collection : Logiques Juridiques

Paru le : 2010-11-01

S'appuyant sur de nombreuses ressources, cet ouvrage montre la présence de la notion juridique d'abus de droit en droit institutionnel et au sein des droits fondamentaux. L'interdiction de l'abus de droit est un principe immanent au système constitutionnel dont l'usage, devant rester exceptionnel, p...
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À propos

Auteur


Collection

Parution
2010-11-01

Pages
694 pages

EAN papier
9782296128637

Auteur(s) du livre



Caractéristiques détaillées - droits

EAN PDF
9782296434134
Prix
43,99 €
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
5305 Ko

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