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L'abus de droit en droit constitutionnel
Laurent Eck
S'appuyant sur de nombreuses ressources, cet ouvrage montre la présence de la notion juridique d'abus de droit en droit institutionnel et au sein des droits fondamentaux. L'interdiction de l'abus de droit est un principe immanent au système constitutionnel dont l'usage,...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2010-11-01
Collection : Logiques Juridiques
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43,99 €