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La responsabilité pénale des ministres sous la Ve République

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Éditeur :

Editions L'Harmattan

Collection : Logiques Juridiques

Paru le : 2011-02-01

Quelle est la nature véritable de la responsabilité pénale des ministres ? Faut-il reconnaître la pertinence de la conception traditionnelle d'une responsabilité politique et soumettre les ministres à une juridiction politique pour les actes qu'ils accomplissent dans l'exercice de leurs fonctions ? ...
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Description du livre

Quelle est la nature véritable de la responsabilité pénale des ministres ? Faut-il reconnaître la pertinence de la conception traditionnelle d'une responsabilité politique et soumettre les ministres à une juridiction politique pour les actes qu'ils accomplissent dans l'exercice de leurs fonctions ? Ou bien convient-il d'admettre l'évolution radicale qu'on réclame en acceptant la compétence des tribunaux répressifs de droit commun ?

À propos

Auteur
Joseph-Pierre Effa
Éditeur
Editions L'Harmattan
Collection
Logiques Juridiques
Parution
2011-02-01
Pages
612 pages
EAN papier
9782296544260

Auteur(s) du livre


Defaut-Illustration Joseph-Pierre Effa

Caractéristiques détaillées - droits

EAN PDF
9782296457164
Prix
40,99 €
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
4613 Ko
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EAN EPUB
9782296803756
Prix
40,99 €
Nombre pages copiables
illimité
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