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Sociétés et établissements stables en droit fiscal international et de l'Union européenne

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Éditeur :

Editions L'Harmattan

Collection : Finances publiques

Paru le : 2013-01-01

La forme juridique d'exercice d'une activité est particulièrement importante dans le cadre d'activités transfrontalières : le choix de la structure d'implantation n'est pas neutre au regard des impôts directs en droit interne, en droit fiscal international et en droit de l'Union européenne. Cette ap...
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Description du livre

La forme juridique d'exercice d'une activité est particulièrement importante dans le cadre d'activités transfrontalières : le choix de la structure d'implantation n'est pas neutre au regard des impôts directs en droit interne, en droit fiscal international et en droit de l'Union européenne. Cette approche met en évidence les difficultés d'harmonisation des impôts directs au sein de l'UE et ouvre une réflexion sur les liens entre le territoire et l'imposition des activités.

À propos

Auteur
Isabelle Riu
Éditeur
Editions L'Harmattan
Collection
Finances publiques
Parution
2013-01-01
Pages
536 pages
EAN papier
9782336005959

Auteur(s) du livre


Defaut-Illustration Isabelle Riu

Caractéristiques détaillées - droits

EAN PDF
9782296513709
Prix
40,99 €
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
3794 Ko
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