Contentieux constitutionnel. 2e éd. (N)

de

Éditeur :

Dalloz

Paru le : 2024-12-05

L'enjeu du contentieux constitutionnel est l'étude des modalités et du fonctionnement de la justice constitutionnelle. Au centre de celle-ci, le Conseil constitutionnel fait figure de juridiction centrale que ce soit par rapport aux actes qui lui sont soumis, et qu'il confronte aux normes de référen...
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À propos


Éditeur

Collection
n.c

Parution
2024-12-05

Pages
250 pages

EAN papier
9782247237494

Auteur(s) du livre


Michel Verpeaux: professeur émérite de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Caractéristiques détaillées - droits

EAN EPUB SANS DRM
9782247238866
Prix
14,99 €

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