Télécharger le livre :  Le droit des langues française et régionales
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Les langues et le droit explore le lien entre les langues et le système juridique, en mettant en lumière l'impact des réglementations légales sur la protection, l'usage et la reconnaissance des langues en France.En suivant l'évolution historique de la langue française,...

Editeur : Dalloz
Parution : 2025-01-23

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Télécharger le livre :  Contentieux constitutionnel. 2e éd. (N)
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L'enjeu du contentieux constitutionnel est l'étude des modalités et du fonctionnement de la justice constitutionnelle. Au centre de celle-ci, le Conseil constitutionnel fait figure de juridiction centrale que ce soit par rapport aux actes qui lui sont soumis, et qu'il...

Editeur : Dalloz
Parution : 2024-12-05

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Télécharger le livre :  Annales Droit constitutionnel 2025 (N)
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Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), les Annales Droit constitutionnel regroupent en un seul ouvrage :- des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants...

Editeur : Dalloz
Parution : 2024-10-17

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Télécharger le livre :  Les collectivités territoriales 7e éd.
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Faire comprendre, du point de vue juridique, l'importance et la place des collectivités territoriales au sein de l'État. Cet ouvrage a pour ambition de faire comprendre, du point de vue juridique, l'importance et la place des collectivités territoriales au sein de...

Editeur : Dalloz
Parution : 2024-06-20

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Télécharger le livre :  Histoire constitutionnelle de la France
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Comparée aux États-Unis, la France semble bien versatile en matière constitutionnelle. Les historiens dénombrent ainsi près de quatorze constitutions depuis 1791 et chaque nouveau scrutin est l’occasion de débattre de l’opportunité d’une VIe République. Pour comprendre...

Editeur : QUE SAIS-JE
Parution : 2024-06-19
Collection : Que sais-je ?
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Télécharger le livre :  Les collectivités territoriales et la décentralisation
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Cette 13e édition présente les collectivités territoriales (CT) françaises en 2024: - les grands types de collectivités (communes, intercommunalités, départements et régions). - les grands principes qui les régissent (dont : décentralisation et libre administration). -...

Editeur : La Documentation française
Parution : 2024-01-10
Collection : Découverte de la vie publique
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Télécharger le livre :  Institutions et droit de l'environnement
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Cet ouvrage apporte un regard neuf visant à la protection et l’instauration d’une meilleure gestion de l’environnement. Il explique comment s’est forgé un droit de l’environnement en France et à l’international...

Editeur : La Documentation française
Parution : 2023-01-24
Collection : Découverte de la vie publique
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Télécharger le livre :  La constitution (N). 3e éd.
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Des grandes questions juridiques abordées de manière simple et complète LA CONSTITUTION L'ouvrage traite de toutes les questions, historiques ou plus actuelles, liées à la Constitution française : l'écriture de la Constitution (modes d'élaboration, procédés de...

Editeur : Dalloz
Parution : 2022-04-07

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Télécharger le livre :  Les collectivités territoriales et la décentralisation - 12e édition
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Cette 12e édition présente l’organisation territoriale de la France en 2021, après les transformations intervenues avec notamment le renforcement des pouvoirs des maires depuis la loi « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019. Les évolutions relatives au statut de...

Editeur : La Documentation française
Parution : 2021-06-15
Collection : Découverte de la vie publique
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Télécharger le livre :  Contentieux constitutionnel. 2e éd.
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L'enjeu du contentieux constitutionnel est l'étude des modalités et du fonctionnement de la justice constitutionnelle. Au centre de celle-ci, le Conseil constitutionnel fait figure de juridiction centrale que ce soit par rapport aux actes qui lui sont soumis, et qu'il...

Editeur : Dalloz
Parution : 2020-08-26

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Télécharger le livre :  Histoire constitutionnelle de la France
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Comparée aux États-Unis, la France semble bien versatile en matière constitutionnelle. Les historiens dénombrent ainsi près de quatorze constitutions depuis 1791 et chaque nouveau scrutin est l’occasion de débattre de l’opportunité d’une VIe République. Pour comprendre...

Editeur : QUE SAIS-JE
Parution : 2020-03-11
Collection : Que sais-je ?
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Télécharger le livre :  Régionalisme italien et régionalisme français
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La France et l'Italie, pays considérés comme unitaires, reconnaissent aux régions des pouvoirs locaux. Pourtant les régionalismes de ces pays sont fort éloignés, tant du point de vue constitutionnel, administratif que fiscal.La comparaison est riche d'enseignements :...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2013-01-01
Collection : Logiques Juridiques
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