Contentieux administratif

Éditeur :

Dalloz

Collection : Cours

Paru le : 2025-01-30

Le contentieux administratif assure le bon règlement des litiges liés aux actions et inactions de l'administration, tranchés par les juges administratifs. Il couvre les règles supervisant le règlement des différends générés par les actes administratifs. Cette branche du droit vise à discipliner l'ad...
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À propos


Éditeur

Collection

Parution
2025-01-30

Pages
424 pages

EAN papier
9782247237753

Auteur(s) du livre


Pierre-Yves Sagnier:

Caractéristiques détaillées - droits

EAN EPUB SANS DRM
9782247241354
Prix
18,99 €

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