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Les 50 ans de la Politique agricole commune et du Comité européen de droit rural

Un droit rural évolué en Europe
de

Paru le : 2008-10-01

Lors du 24e Congrès du Comité européen de droit rural, la question de la politique agricole commune a été abordée sous l'angle de l'Organisation Mondiale du Commerce et des équilibres régionaux et sous l'angle purement communautaire avec un bilan de l'application du régime du droit au paiement uniqu...
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Description du livre

Lors du 24e Congrès du Comité européen de droit rural, la question de la politique agricole commune a été abordée sous l'angle de l'Organisation Mondiale du Commerce et des équilibres régionaux et sous l'angle purement communautaire avec un bilan de l'application du régime du droit au paiement unique par les administrations et les tribunaux nationaux. Enfin, la réflexion s'est portée sur l'accès à la justice et aux modes alternatifs de résolution des conflits en matière agricole.

À propos

Auteur
Texte établi par la Comité Européen de Droit Rural
Éditeur
Editions L'Harmattan
Collection
Droit et Espace Rural
Parution
2008-10-01
Pages
558 pages
EAN papier
9782296064386

Caractéristiques détaillées - droits

EAN PDF
9782296207110
Prix
38,99 €
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
20615 Ko
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