Tous les ebooks de la collection "Droit et Espace Rural" - Editions L'Harmattan

18 Livre(s)


Ajouter à ma liste d'envies La propriété "arboraire" en Corse et ailleurs Florence Jean L'expression « propriété arboraire » fait partie de ces institutions coutumières enracinées dans une tradition séculaire, dont le principal fondement est justement l'origine immémoriale. Elle est utilisée depuis plus d'un demi-siècle par les juristes et les historiens... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2018-12-13 Collection : Droit et Espace Rural PDF, ePub 26,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies De comitatibus. L'origine et le rôle de la comitologie dans la politique agricole commune Daniele Bianchi Procédure encadrant l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission européenne, la comitologie est souvent considérée comme la source du pouvoir de l'Eurocratie. Cet ouvrage entame un voyage dans le temps en partant du traité de Rome de 1957 jusqu'au... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2012-09-01 Collection : Droit et Espace Rural PDF 42,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Le défi de la diversification des entreprises agricoles Paul Richli La diversification des entreprises agricoles est un vrai défi pour l'agriculture et peut assurer la survie de nombreuses entreprises. Sont abordés ici les thèmes suivants : les incitations et les obstacles juridiques de la diversification de l'agriculture ; le formes... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2011-09-01 Collection : Droit et Espace Rural PDF 29,99 €
Ajouter à ma liste d'envies La PAC en mouvement Collectif L'économie agricole a longtemps été fortement administrée. Les dernières évolutions économiques et les exigences de l'OMC ont conduit à des révisions de la PAC dans un sens plus libéral, modifiant le rôle des acteurs institutionnels. Ces changements créent des tensions... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2011-01-01 Collection : Droit et Espace Rural PDF, ePub 15,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies Pour un droit rural grec Lampros Kazis Cette étude compare le droit rural grec avec la politique agricole commune de l'Union Européenne et le droit "agraire" italien afin de contribuer à son évolution. L'auteur fait des propositions pour le développement de la théorie grecque de droit rural puis se focalise... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2009-05-01 Collection : Droit et Espace Rural PDF 18,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Les 50 ans de la Politique agricole commune et du Comité européen de droit rural Texte Établi Par La Comité Européen De Droit Rural Lors du 24e Congrès du Comité européen de droit rural, la question de la politique agricole commune a été abordée sous l'angle de l'Organisation Mondiale du Commerce et des équilibres régionaux et sous l'angle purement communautaire avec un bilan de l'application du... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2008-10-01 Collection : Droit et Espace Rural PDF 38,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Le droit à une alimentation adéquate N.C. Lors de son XXIIIè congrès, le Comité européen de droit rural a évoqué un thème nouveau, "Le droit à une alimentation adéquate et ses aspects juridiques". La deuxième commission, elle, s'est intéressée aux "conséquences de la nouvelle révision de la politique agricole... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2006-12-01 Collection : Droit et Espace Rural PDF 25,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Le droit rural face à trois défis majeurs N.C. La première commission du XXII° Congrès européen de droit rural a traité du domaine des responsabilités de l'agriculteur sous le titre "agriculture, environnement, alimentation -fonctions et responsabilités de l'agriculteur". Les travaux de la deuxième commission ont... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2005-09-01 Collection : Droit et Espace Rural PDF 24,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Les relations entre l'Union européenne et Israël Philippe Velilla Les relations entre l'Union européenne et Israël, bien souvent perçues au travers des crises qui les affectent, sont solidement fondées sur des accords qui assurent leur pérennité. Régulièrement mis à jour, ces textes sont tributaires de plusieurs paramètres: les... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2003-12-01 Collection : Droit et Espace Rural PDF 30,99 €
Ajouter à ma liste d'envies L'incessibilité du bail rural Jacques-Antoine Gravillou Le droit au bail rural est-il pourvu d'une valeur patrimoniale ? Au principe d'incessibilité du bail rural s'attachent des exceptions qui permettent de lever partiellement le voile sur le caractère patrimonial de ce contrat. L'opposition vient de ce qu'à la cessibilité... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2003-07-01 Collection : Droit et Espace Rural PDF 23,99 €
Ajouter à ma liste d'envies L'adéquation de la legislation et de la pratique des PECO en vue de leur adhésion à l'Union Européenne (Tome III) N.C. Comme à son habitude et dans la poursuite des réflexions engagées au cours des précédentes manifestations, le CEDR s'est penché, dans le cadre du XXe Congrès et Colloque, sur plusieurs questions et problèmes juridiques liés au droit rural.Ce volume III contient le... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2003-03-01 Collection : Droit et Espace Rural PDF 28,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Viabilité et modalités de l'activité agricole - Tome II N.C. Comme à son habitude et dans la poursuite des réflexions engagées au cours des précédentes manifestations, le CEDR s'est penché, dans le cadre du XXe Congrès et Colloque, sur plusieurs questions et problèmes juridiques liés au droit rural. Ce Volume II contient les... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2003-03-01 Collection : Droit et Espace Rural PDF 30,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Instruments juridiques du marché des produits agricoles - To N.C. Comme à son habitude et dans la poursuite des réflexions engagées au cours des précédentes manifestations, le CEDR s'est penché, dans le cadre du XXe Congrès et Colloque, sur plusieurs questions et problèmes juridiques liés au droit rural. Ce Volume I contient les... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2003-03-01 Collection : Droit et Espace Rural PDF 33,99 €
Ajouter à ma liste d'envies L'ENTREPRISE RURALE : ENTRE ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ET TERRITOIRE RURAL Luc Bodiguel Plusieurs sociologues et politologues ont démontré l'émergence d'une nouvelle catégorie d'entreprises et d'entrepreneurs ruraux. L'objet de cet ouvrage revient à vérifier si cette idée a un sens sur le plan juridique, à la lumière du droit rural. L'étude vise ainsi à... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2002 Collection : Droit et Espace Rural PDF 31,99 €
Ajouter à ma liste d'envies FACE AU DROIT RURAL ET À SES PRATIQUES Société Française D'économie Rurale Le droit rural paraît en voie d'expansion et de complexification rapides.Le but de cet ouvrage est de mener une réflexion sur les convergences et divergences scientifiques existant actuellement entre trois des disciplines (droit, économie, sociologie) qui se sont le... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2001 Collection : Droit et Espace Rural PDF 33,99 €
Ajouter à ma liste d'envies LA RÉFORME DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE DE L'UNION EUROPEENNE Valérie Adam La politique agricole commune est dans la tourmente… L'ouvrage présente les bouleversements intervenus dans la PAC. Face à l'évolution du contexte international et aux contraintes issues de l'OMC, la réforme de la PAC ambitionne de préserver le modèle agricole européen.... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2001 Collection : Droit et Espace Rural PDF 31,99 €
Ajouter à ma liste d'envies LA RÉFORME DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE DE L'UNION EUROPEENNE Valérie Adam La politique agricole commune est dans la tourmente… L'ouvrage présente les bouleversements intervenus dans la PAC. Face à l'évolution du contexte international et aux contraintes issues de l'OMC, la réforme de la PAC ambitionne de préserver le modèle agricole européen.... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2001 Collection : Droit et Espace Rural PDF 31,99 €
Ajouter à ma liste d'envies L'AGRICULTURE MULTIFONCTIONNELLE N.C. La " multifonctionnalité " est au cœur du débat sur l'évolution de l'agriculture à l'aube du XXIe siècle et le Comité Européen de Droit Rural est la première organisation scientifique à lui avoir consacré un colloque. Aujourd'hui la tâche de l'agriculteur ne se limite... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 1999-04-01 Collection : Droit et Espace Rural PDF 50,99 €

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