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Associations et collectivités territoriales

Les liaisons dangereuses
de

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Paru le : 2009-06-01

Certaines associations ont développé leurs activités avec une réelle efficacité et sont devenues de véritables prestataires des collectivités. Ne convient-il pas de leur appliquer les procédures relatives aux délégations de services publics ou aux marchés publics ? Leur organisation étant parfois si...
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Description du livre

Certaines associations ont développé leurs activités avec une réelle efficacité et sont devenues de véritables prestataires des collectivités. Ne convient-il pas de leur appliquer les procédures relatives aux délégations de services publics ou aux marchés publics ? Leur organisation étant parfois similaire à de véritables entreprises, ne sont-elles pas concernées par les droits de la concurrence et des aides économiques ? Qu'advient-il des fonctionnaires mis éventuellement à disposition ? A quelles règles fiscales doivent-elles se référer ?

À propos

Auteur
Jean-David Dreyfus , Hervé Groud , Serge Pugeault
Éditeur
Editions L'Harmattan
Collection
Administration et Aménagement du Territoire
Parution
2009-06-01
Pages
184 pages
EAN papier
9782296089464

Caractéristiques détaillées - droits

EAN PDF
9782296228184
Prix
13,99 €
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
5752 Ko
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EAN EPUB
9782336263519
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