Ebooks de Jean-David Dreyfus en PDF et EPUB

2 Livre(s)
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Associations et collectivités territoriales
Jean-David Dreyfus , Hervé Groud , Serge Pugeault
Certaines associations ont développé leurs activités avec une réelle efficacité et sont devenues de véritables prestataires des collectivités. Ne convient-il pas de leur appliquer les procédures relatives aux délégations de services publics ou aux marchés publics ? Leur...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2009-06-01
Collection : Administration et Aménagement du Territoire
PDF, ePub

13,99 €
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Contribution à une théorie générale des contrats entre personnes publiques
Jean-David Dreyfus
Les contrats entre personnes morales de droit public ont connu un fort développement au cours des vingt dernières années. Ils interviennent dans les domaines les plus divers. Il est donc utile d'essayer de clarifier la situation actuelle, en orientant la recherche...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 1998-11-01
Collection : Logiques Juridiques
PDF

36,99 €