Étude sur l'octroi de mer à La Guadeloupe, à la Martinique et à la Réunion

Éditeur :

Collection XIX

Paru le : 2016-06-10

A) Les Octrois métropolitains, source de revenus communaux. Impossibilité de leur fonctionnement aux colonies.La législation des octrois n’a pas été promulguée aux colonies, notamment le décret du 17 mai 1809.La configuration topographique des colonies est un obstacle.B) L’organisation administrativ...
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Auteur

Éditeur

Collection
n.c

Parution
2016-06-10

Pages
139 pages

EAN papier
9782346077823

Auteur(s) du livre



Caractéristiques détaillées - droits

EAN EPUB SANS DRM
9782346077823
Prix
3,49 €

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