Télécharger le livre :  Étude sur l'octroi de mer à La Guadeloupe, à la Martinique et à la Réunion
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A) Les Octrois métropolitains, source de revenus communaux. Impossibilité de leur fonctionnement aux colonies.La législation des octrois n’a pas été promulguée aux colonies, notamment le décret du 17 mai 1809.La configuration topographique des colonies est un...

Editeur : Collection XIX
Parution : 2016-06-10

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3,49