Les Majorats depuis le Premier Empire jusqu'à nos jours

Éditeur :

Collection XIX

Paru le : 2016-05-23

L’ensemble d’une législation comprend des lois émanées ou du droit naturel ou du droit positif. Les premières représentent l’élément absolu, immuable, les secondes l’élément relatif, contingent. A cette seconde catégorie se rattachent les substitutions, le droit d’aînesse, les majorats, ces composés...
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À propos


Éditeur

Collection
n.c

Parution
2016-05-23

Pages
127 pages

EAN papier
9782346071661

Auteur(s) du livre



Caractéristiques détaillées - droits

EAN EPUB SANS DRM
9782346071661
Prix
3,49 €

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