Télécharger le livre :  Les Majorats depuis le Premier Empire jusqu'à nos jours
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L’ensemble d’une législation comprend des lois émanées ou du droit naturel ou du droit positif. Les premières représentent l’élément absolu, immuable, les secondes l’élément relatif, contingent. A cette seconde catégorie se rattachent les substitutions, le droit...

Editeur : Collection XIX
Parution : 2016-05-23

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3,49