De l'institution judiciaire des justices de paix en France

Éditeur :

Collection XIX

Paru le : 2016-09-29

CHAQUE année les bruits se renouvellent d’un changement dans l’organisation et la compétence des juridictions de paix. Chaque année les orateurs de la Chambre élective expriment leurs vœux et quelquefois leurs opinions à cet égard.Ces bruits, on doit le croire, n’ont pas couru sans fondement. Le gou...
Voir tout
Ce livre est accessible aux handicaps Voir les informations d'accessibilité
Ebook téléchargement ebook sans DRM
3,49
Ajouter à ma liste d'envies
Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
Image Louise Reader présentation

Louise Reader

Lisez ce titre sur l'application Louise Reader.

À propos


Éditeur

Collection
n.c

Parution
2016-09-29

Pages
228 pages

EAN papier
9782346111152

Auteur(s) du livre



Caractéristiques détaillées - droits

EAN EPUB SANS DRM
9782346111152
Prix
3,49 €

Suggestions personnalisées